Coordination essentielle pour la réussite de la mise en application de la nouvelle réforme du Code de Commerce

L'Observatoire Tunisien des Services Financiers souhaite attirer l'attention des parties prenantes sur la nécessité impérieuse de coordonner et concilier les efforts en vue d'une application efficace et harmonieuse des dispositions de la nouvelle loi réformant le Code de Commerce, notamment en ce qui concerne la gestion des flux de chèques.

Cette loi prévoit que la Banque Centrale de Tunisie (BCT) doit mettre en place, avant le 2 février 2025, une plateforme numérique destinée à la gestion des flux de chèques. Parallèlement, les banques commerciales seront tenues, à la même date, de disposer de systèmes d'information capables de fonctionner en harmonie avec ladite plateforme.

Cependant, une question cruciale se pose : que faire si les banques ne disposent pas du temps nécessaire pour se conformer à cette nouvelle exigence, notamment si la BCT met en place la plateforme dans les délais les plus serrés ? Le risque est de compromettre la transition, exposant le secteur bancaire à des dysfonctionnements potentiels.

L'Observatoire tient à rappeler que la Tunisie a déjà connu un précédent positif dans ce domaine. En effet, la BCT, en collaboration avec le Conseil Bancaire et Financier (CBF) et d'autres composantes de la société civile, a réussi à mettre en place un système de compensation électronique des chèques. Ce modèle de coopération a démontré son efficacité et pourrait servir de source d'inspiration pour la nouvelle transition attendue en 2025.

En effet, l'Observatoire appelle à une action concertée entre la BCT, le ministère des Finances, les banques et les autres acteurs du secteur financier, afin d'assurer un passage sans heurts à cette nouvelle phase. Il est essentiel que les délais, les exigences techniques et les défis opérationnels soient pris en compte dès aujourd'hui pour garantir la conformité de tous les acteurs avant l'échéance du 2 février 2025.

L'Observatoire réitère aussi son engagement à suivre de près cette question et à soutenir toutes les initiatives visant à faciliter la transition vers un système bancaire plus moderne et efficace, au service des citoyens et des entreprises tunisiennes.