Mercredi 21 Mars
Cour

Cour constitutionnelle : marchandages et faux consensus

Plus de quatre ans après l’adoption de la Constitution le 27 janvier 2014, la mise en place des institutions de la république n’est pas encore achevée. La Cour...
Cour

Cour constitutionnelle : nouvel échec à l’ARP

La plénière convoquée ce mercredi 21 mars pour élire les trois autres membres de la cour constitutionnelle a abouti à un nouvel échec. Aucun candidat n’a en,...
Vendredi 16 Mars
L’ARP

L’ARP entamera mercredi la discussion du Code des collectivités locales

  Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni vendredi, a décidé de procéder à une révision de l’ordre du jour de la séance...
Mercredi 14 Mars
Cour

Cour constitutionnelle, seule la candidate de Nidaa Tounes a été élue

Au cours de la deuxième plénière de ce mercredi après-midi 14 mars, l’Assemblée des représentants du peuple encore une fois ééchoué à élire les quatre...
Mardi 13 Mars
Cour

Cour Constitutionnelle: aucun candidat n'a été élu

Aucun des huit candidats à la Cour constitutionnelle n’a obtenu le nombre des voix requises (145 voix) pour décrocher un siège au sein de cette instance...
Cour

Cour constitutionnelle, toujours le blocage au niveau de l’ARP

Réunis lundi après-midi au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), au Bardo, les présidents de blocs parlementaires ne sont pas parvenus à un...
Samedi 10 Mars
Cour

Cour Constitutionnelle : voici les noms des candidats

Le rapport de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple sur les résultats des délibérations autour des candidats proposés par les...
Mercredi 7 Mars
ARP

ARP : pas de consensus autour des membres de la Cour constitutionnelle

  Les présidents des groupes parlementaires ont échoué mercredi à aboutir à un consensus autour des membres de la Cour constitutionnelle et décidé de...
Mercredi 7 Février
L’instauration

L’instauration de la Cour constitutionnelle dépend du consensus des blocs parlementaires

  Au cours de sa prochaine réunion, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va examiner le dossier de mise en place de la Cour...
Mardi 14 Novembre
Cour

Cour constitutionnelle : les huit candidats en lice

  Quatre nouveaux dossiers de candidature pour la cour constitutionnelle ont été examinés lundi par la commission électorale, a déclaré Hela Omrane, membre...
Mardi 24 Octobre
Cour

Cour constitutionnelle : les cinq candidats retenus par l’ARP

  La réunion des présidents des groupes parlementaires tenue au palais du Bardo, s’est penchée sur l’élection des quatre membres de la Cour...
Jeudi 19 Octobre
ARP

ARP : les groupes parlementaires appelés à délibérer, lundi, sur la Cour constitutionnelle et l’Isie

  Au cours de sa réunion, ce jeudi 19 octobre, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de convoquer les présidents des...
Vendredi 13 Octobre
ARP :

ARP : désaccord autour de la Cour constitutionnelle

  Initialement prévue ce vendredi, la réunion des présidents des groupes parlementaires consacrée à l’élection de la Cour constitutionnelle a été...
Samedi 23 Septembre
Aucun

Aucun amendement de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle n’est pas installée

  Aucun amendement ne peut être introduit au texte de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle n’est pas encore installée, a expliqué...
Jeudi 13 Juillet
Cour

Cour constitutionnelle : cinq candidatures de l’ARP acceptées

  La commission électorale au sein de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné, lors de sa réunion de mercredi 12 juillet, les dossiers des...
Jeudi 1 Juin
Les

Les groupes parlementaires présentent leurs candidats à la Cour constitutionnelle

 La plupart des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont dévoilé les noms de leurs candidats à la Cour...
Dimanche 4 Décembre
Adoption

Adoption des projets de budgets de deux institutions constitutionnelles pas encore mises en place

 En attendant leur mise en place, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature, qui sont deux institutions constitutionnelles,  ont vu...
Mercredi 18 Novembre
Les

Les anciens membres du conseil constitutionnel pourraient candidater à la future cour constitutionnelle

 Les députés ont adopté dans la séance plénière de l’après midi de mercredi 18 novembre, l’article 7 du projet de loi organique de la cour...