Mercredi 21 Mars
Cour constitutionnelle : marchandages et faux consensus
Plus de quatre ans après l’adoption de la Constitution le 27 janvier 2014, la mise en place des institutions de la république n’est pas encore achevée. La Cour...
Cour constitutionnelle : nouvel échec à l’ARP
La plénière convoquée ce mercredi 21 mars pour élire les trois autres membres de la cour constitutionnelle a abouti à un nouvel échec. Aucun candidat n’a en,...
Vendredi 16 Mars
L’ARP entamera mercredi la discussion du Code des collectivités locales
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni vendredi, a décidé de procéder à une révision de l’ordre du jour de la séance...
Mercredi 14 Mars
Cour constitutionnelle, seule la candidate de Nidaa Tounes a été élue
Au cours de la deuxième plénière de ce mercredi après-midi 14 mars, l’Assemblée des représentants du peuple encore une fois ééchoué à élire les quatre...
Mardi 13 Mars
Cour Constitutionnelle: aucun candidat n'a été élu
Aucun des huit candidats à la Cour constitutionnelle n’a obtenu le nombre des voix requises (145 voix) pour décrocher un siège au sein de cette instance...
Cour constitutionnelle, toujours le blocage au niveau de l’ARP
Réunis lundi après-midi au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), au Bardo, les présidents de blocs parlementaires ne sont pas parvenus à un...
Samedi 10 Mars
Cour Constitutionnelle : voici les noms des candidats
Le rapport de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple sur les résultats des délibérations autour des candidats proposés par les...
Mercredi 7 Mars
ARP : pas de consensus autour des membres de la Cour constitutionnelle
Les présidents des groupes parlementaires ont échoué mercredi à aboutir à un consensus autour des membres de la Cour constitutionnelle et décidé de...
Mercredi 7 Février
L’instauration de la Cour constitutionnelle dépend du consensus des blocs parlementaires
Au cours de sa prochaine réunion, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va examiner le dossier de mise en place de la Cour...
Mardi 14 Novembre
Cour constitutionnelle : les huit candidats en lice
Quatre nouveaux dossiers de candidature pour la cour constitutionnelle ont été examinés lundi par la commission électorale, a déclaré Hela Omrane, membre...
Mardi 24 Octobre
Cour constitutionnelle : les cinq candidats retenus par l’ARP
La réunion des présidents des groupes parlementaires tenue au palais du Bardo, s’est penchée sur l’élection des quatre membres de la Cour...
Jeudi 19 Octobre
ARP : les groupes parlementaires appelés à délibérer, lundi, sur la Cour constitutionnelle et l’Isie
Au cours de sa réunion, ce jeudi 19 octobre, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de convoquer les présidents des...
Vendredi 13 Octobre
ARP : désaccord autour de la Cour constitutionnelle
Initialement prévue ce vendredi, la réunion des présidents des groupes parlementaires consacrée à l’élection de la Cour constitutionnelle a été...
Samedi 23 Septembre
Aucun amendement de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle n’est pas installée
Aucun amendement ne peut être introduit au texte de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle n’est pas encore installée, a expliqué...
Jeudi 13 Juillet
Cour constitutionnelle : cinq candidatures de l’ARP acceptées
La commission électorale au sein de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné, lors de sa réunion de mercredi 12 juillet, les dossiers des...
Jeudi 1 Juin
Les groupes parlementaires présentent leurs candidats à la Cour constitutionnelle
La plupart des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont dévoilé les noms de leurs candidats à la Cour...
Dimanche 4 Décembre
Adoption des projets de budgets de deux institutions constitutionnelles pas encore mises en place
En attendant leur mise en place, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature, qui sont deux institutions constitutionnelles, ont vu...
Mercredi 18 Novembre
Les anciens membres du conseil constitutionnel pourraient candidater à la future cour constitutionnelle
Les députés ont adopté dans la séance plénière de l’après midi de mercredi 18 novembre, l’article 7 du projet de loi organique de la cour...
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