CSM : le Tribunal administratif « ressuscite » l’Instance provisoire de l'ordre judiciaire

Alors que l’Assemblée des représentants du peuple se penche sur l’examen du projet d’amendement de la loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016, portant création du Conseil supérieur de la magistrature, présenté par le gouvernement, afin de débloquer la situation, la Tribunal Administratif prend une décision  pour le moins surprenante. Il a annoncé, lundi, la suspension de toutes les décisions « annoncées au nom du Conseil supérieur de la magistrature » et confirme la poursuite de la mission de l’Instance provisoire de l'ordre judiciaire, jusqu’à l’installation du CSM.

Le chargé de communication au Tribunal administratif, Imed Ghabri, indique, dans une déclaration à l'agence TAP, qu’à travers cette décision, le TA a mis fin à la polémique autour de la première réunion du CSM tenue, le 29 décembre 2016, par un certain nombre de membres.