Déclaration obligatoire les transferts financiers provenant de l’étranger au profit des associations et des organisations

Dans une circulaire adressée aux intermédiaires agréés en date du 11 Mars courant, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie(BCT), Fethi Zouhair Nouri les appelle à déclarer à la BCT tous les transferts financiers provenant de l’étranger au profit de personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif.

Les Intermédiaires Agréés doivent, également, communiquer mensuellement à la Banque Centrale de Tunisie via le système d’échange de données (SED), la liste des transferts visés à l’article premier conformément au tableau figurant en annexe de la présente circulaire.