Dépenses électorales : L’équipe de Zouhair Maghzaoui dépose deux recours auprès du TA

Le comité juridique de la campagne du candidat à l’élection présidentielle, Zouhair Maghzaoui, a déposé deux recours auprès du tribunal administratif (TA) pour dénoncer ce qu’il qualifie d’excès de pouvoir de l’Instance électorale.

Le premier recours concerne un “excès de pouvoir dans le décret n°2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle”, a déclaré Hédi Ouritha, membre du comité juridique de la campagne.

Le deuxième recours, a-t-il ajouté, est intenté ” pour excès de pouvoir dans la décision de l’ISIE fixant les prix de référence minimums pour les activités liées à la campagne présidentielle”.

Selon Hédi Ouritha, le comité juridique a, également, déposé une demande de surseoir et de suspension de l’exécution du décret et de la décision qui font l’objet de recours.

Une audience devrait avoir lieu à la fin de la semaine en cours pour statuer sur ces deux recours, a-t-il dit. En vertu du décret n°2024-468, le plafond des dépenses électorales est fixé à 150 mille dinars pour le premier tour et à 100 mille dinars pour le second tour. A ce propos,

Ouritha estime que les montants fixés sont “très faibles” par rapport à l’envergure de cette échéance électorale. Ce montant empêchera le candidat à mener à bien sa campagne électorale et limitera ses activités, a-t-il regretté. Il a averti que “la fixation du plafond des dépenses constitue un obstacle pour les candidats, dénonçant un abus de l’Instance électorale.