"Hizb Ettahrir" pourrait être interdit, selon Mehdi Ben Gharbia

 

 

En marge de sa participation jeudi à une conférence régionale des associations à Nabeul, Mehdi Ben Gharbia, ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme, a déclaré que Si le parti Ettahrir ne revient pas sur ses déclarations remettant en cause les principes de la République, le gouvernement intentera une action en justice pour la suspension de ses activités. Et ce, conformément aux dispositions du décret-loi organisant les partis.

 

Un délai de 30 jours (à compter de la date de notification de la mise en demeure) a été donné au parti pour remedier aux infractions commises, a ajouté le ministre.

 

Notons que les articles 3 et 4 du décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques, prévoient que les partis politiques sont tenus de respecter les principes de la République, la primauté de la loi, la démocratie, la pluralité, les droits de l’Homme (…) Il leur est interdit de s’appuyer dans leurs statuts, communiqués, programmes ou activités sur l’incitation à la violence, la haine, l’intolérance et la discrimination fondée sur la religion ou la catégorie ou le sexe ou la région.