Inscription d’un mariage homosexuel sur les registres de l’état civil : les précisions de Lotfi Zitoun

Le ministre des Affaires locales Lotfi Zitoun a déclaré au cours de son audition mardi à l’ARP que son département assure le suivi de la question de l’inscription d’un mariage homosexuel sur les registres de l’état civil en Tunisie. L’Association Shams avait annoncé qu’un mariage homosexuel dont l’un des partenaires est Tunisien a été inscrit sur les registres de l’état civil, ce qui est une première en Tunisie et dans le monde arabe.

Lotfi Zitoun a affirmé qu’il s’agit d’une fausse nouvelle et qu’aucun contrat de mariage d’homosexuels n’a été reconnu en Tunisie. Selon la loi tout mariage contracté par un Tunisien à l’étranger doit être enregistré dans le consulat tunisien le plus proche. Néanmoins, a-t-il ajouté les contrats de mariages des Tunisiens conclus à l’étranger doivent répondre aux lois du pays où il a été conclu.

Or, pour lui, même si la loi française autorise ce genre de mariage, elle stipule que les deux partenaires soient issus de pays qui ont des lois qui reconnaissant ce mariage. « Ce n’est pas le cas en Tunisie », a-t-il rappelé, tenant à affirmer que ce genre de mariage est nul et non avenu et n’a pas été reconnu en Tunisie.

Le ministre des Affaires locales a en outre fait savoir qu’aucun mariage homosexuel ne peut être contracté en Tunisie. Il a ajouté que « le partenaire tunisien a demandé par son avocat le retrait de l’inscription sur les registres de l’état civil », ce qui confirme que l’inscription a bien eu lieu.

Revenant sur la polémique suscitée par l’annonce faite par l’association Shams, le ministre a indiqué que de tels cas peuvent survenir surtout en raison de la possibilité de confusion ou de l’amalgame lors de la traduction des noms en langue française.