La concession de « Halk El Menzel » expliquée par un ancien de l’ETAP

Mustapha Elhaddad, expert en énergie et ancien de l’entreprise ETAP, a, dans un statut publié sur sa page Facebook, donné des explications sur la concession de Halk El Menzel.

Il a précisé que « la concession de Halk El Menzel a été attribuée en janvier 1979 (arrêté institutif du 20.01.1979 publié au JORT du 26.01.1979), suite à la « découverte » (au sens de la convention) effectuée par Elf. La concession est alors attribuée pour une durée de 50 ans au profit d’Elf, OMV et Shell. L’Etap n’y détenait pas d’option de participation. 
Pour des raisons techniques - le gisement étant situé en mer dans le golfe de Hammamet, la qualité du brut étant plutôt médiocre et les réserves connues exploitables étant estimées faibles – le gisement n’est pas alors considéré comme une découverte commercialement exploitable. 
Par arrêté du 14.02.2002, les titulaires de plusieurs concessions, dont ceux de Halk El Menzel, optent pour les « avantages » du nouveau code des hydrocarbures de 1999. De ce fait la durée de validité de la concession est ramenée à 30 ans. La validité de la concession prend-elle fin en 2009 ou en 2032 ? Le titulaire a-t-il omit de demander un renouvèlement du délai de validité de la concession ? D’autres concessions ont déjà obtenue de telle prolongation. 
Par arrêté du 30.09.2006, les titulaires cèdent la totalité de leurs intérêts dans la concession Halk El Menzel au profit d’un opérateur privé tunisien « Topic ». Cette pratique est courante, les accords le permettent. D’autres opérateurs tunisiens ont pu en bénéficier. 
La mise en production d’une concession doit au préalable faire l’objet du dépôt par le titulaire auprès de l’Administration d’un « plan de développement ». Topic a-t-elle omit de déposer un tel plan ? L’Administration a-t-elle autorisé Topic de produire sans le dépôt du « plan de développement » ? 
Initialement l’Etap ne disposait pas d’une option de participation dans la concession de Halk El Menzel. L'’Etap peut disposer d’un délai de 6 mois après le démarrage de la production pour exercer son option de participation. Dans le cas où l’Etap décide de participer à une nouvelle concession elle doit rembourser sa part des frais d’exploration non encore amortis. Pour l’Etap décider d’exercer son option de participation est parfois difficile au vu des données du moment. Sur les 59 concessions attribuées depuis les années 50, l’Etap (ou l’Etat) détient des participations dans 35 concessions d’hydrocarbures ».