La procédure de nomination du PDG de l’agence TAP est-elle légale ?

En vertu d’un décret paru au JORT mardi dernier, Najeh Missaoui, journaliste principal à la Télévision tunisienne a été nommé Président directeur général de l’Agence Tunis Afrique Presse.

Par-delà les critiques émises par le Syndicat national des journalistes tunisiens dénonçant la nomination de ce qu’il appelle les porteurs de la propagande novembriste en allusion aux thuriféraires de l’ancien régime-une critique qui n’a pas raison d’être, il y a lieu de se poser la question de la légalité de la nomination.

Cette question mérite d’être posée, car contrairement à ce que l’on croit la TAP dans sa forme juridique n’est pas un établissement public (administratif ou commercial et financier) pour que l’autorité de tutelle, en l’occurence la présidence du gouvernement, nomme son premier responsable en vertu d’un décret publié au JORT.

L’agence TAP est une société anonyme dont l’actionnaire principal est l’Etat. De ce fait l’Etat nomme un « administrateur mandataire ». C’est le Conseil d’administration qui se réunit sur convocation de son président en exercice qui prenant acte de la nomination de l’administrateur mandataire le désigne comme son nouveau président lequel cumule les fonctions de directeur général et devient ainsi le Président directeur général de l’institution.

De ce fait, il y a un « vice de forme » dans la nomination de Najeh Missaoui comme PDG par décret paru dans le JORT. Il faut que cette erreur soit corrigée et que l’on revienne à l’Etat de droit dont la principale manifestation est le respect des procédures.

Lorsque la TAP a été créée en 1961, les pères fondateurs lui ont choisi la forme juridique de « Société anonyme » dans le but d’en faciliter la gestion. Certes qui paie commande et c’est l’Etat le principal payeur, mais il faut qu’elle jouisse de l’autonomie que lui permet son statut pour commercialiser ses abonnements non auprès des seuls médias comme c’est le cas actuellement mais aussi auprès des entreprises tant publiques que privées ainsi qu’auprès des administrations.

Il faut prendre exemple sur l’Agence France Presse dont le statut fait obligation aux ministères, préfectures, régions départements et autres entreprises publiques de contracter des abonnements qui lui assurent son autonomie financière. Le but étant d’en faire une entreprise de service public qui en plus contribue au rayonnement de la France puisque l’AFP compte parmi les agences internationales.

C’est d’ailleurs le conseil d’administration où siègent les représentants des abonnés qui nomme le PDG et non l’Etat qui est un actionnaire parmi d’autres.

RBR