L'amendement de la loi électorale publié dans le JORT

Publié le 28 Septembre, 2024 - 15:56
L'amendement de la loi électorale publié dans le JORT

La loi organique n° 069/2024 portant amendement de certaines dispositions de la loi n° 16 de 2014, datée du 26 mai 2014 a été publiée dans un numéro spécial du JORT en date de ce samedi 28 septembre 2024.

Cette loi a été adoptée par l'Assemblée des représentants du peuple dans une plénière extraordinaire  vendredi après midi , 27 septembre 2024, par 116 voix pour.

 

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