L’ARP impuissante face à Sihem Ben Sedrine

L’instance Vérité et Dignité(IVD) est au bord de l’implosion après la démission de trois membres et l’exclusion de  trois autres. Elle fonctionne actuellement avec 9 membres sur un total de 15.  Devant cette situation, l’Assemblée des représentants du peuple censée être l’autorité de tutelle ne peut que constater les dégâts. Elle ne peut prendre aucune mesure dissuasive contre cette Instance ou encore une quelconque sanction contre sa présidente Sihem ben Sedrine.

La loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle adoptée en décembre 2013 par l’Assemblée nationale constituante est tellement ficelée et taillée sur mesure qu’elle n’autorise pas l’ARP à prendre des sanctions contre cette Instance.

Devant cette impossibilité, certaines voix ont appelé  à la modification de la loi pour permettre à l’ARP d’assumer sa mission de tutelle. Or, dans ce cas, les groupes parlementaires ne sont pas d’accord et une proposition d’amendement risque d’être avortée au sein de la commission concernée avant même d’arriver à la séance plénière. Et même si le projet arrive à la séance plénière, il n’a  pratiquement aucune chance de passer. Le mouvement Ennahdha ainsi que les groupes  parlementaires du Front populaire et de la démocratie sont contre toute modification. Or, pour modifier une loi organique, il faut obtenir la majorité absolue des voix, c’est-à-dire 109 voix sur 217.

Toutefois, rien n’empêche le parquet d’ouvrir une information judicaire sur les soupçons de dépassement et de mauvaise gestion au sein de l’IVD. Et même dans ce cas là,  la présidente et les membres de l’Instance bénéficient de l’immunité qui ne peut –être levée que par un vote des deux tiers de ses membres, sauf en cas de « flagrant délit » (article 34).

Il est à rappeler que l’ARP a écrit au mois de mars 2016 à la présidente de l’IVD lui demandant de lui faire parvenir les demandes de démission des membres, mais sa lettre est restée sans suite. Un rappel a été envoyé en juin et ce n’est qu’en août, en pleine vacances parlementaires, que la réponse est parvenue au bureau de l’ARP.

Une réunion a été tenue mercredi 19 octobre pour examiner le remplacement de membres démissionnaires, mais, en raison de l’absence des représentants de tous les groupes parlementaires, le choix de la date de dépôt des dossiers de candidature pour les postes vacants au sein de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été reporté.

Une nouvelle réunion a été convoquée pour jeudi 27 octobre afin de statuer sur cette question de remplacement.

Entre temps, une demande d’audience a été présentée à l’ARP par deux membres, Lilia Bouguira et Mustapha Baâzaoui avant leur révocation. Ils furent reçus par les présidents des groupes parlementaires. Suite à cela, la présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine a été convoquée par l’ARP pour s’expliquer sur les griefs qui lui sont reprochés, mais elle a opposé une fin de non-recevoir à la demande de l’Assemblée.

          Sihem Ben Sedrine sera convoquée de nouveau pour l’auditionner, en attendant son passage devant l’ARP pour la discussion du rapport annuel des activités dont l'ARP a reçu une copie. En plus de cela, les débats budgétaires seront l’occasion d’entendre ses explications et justifications.

B.O