L’ATM : La nouvelle loi du CSM soumet la justice au bon vouloir de l’exécutif

Aussitôt adopté le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature a suscité une violente réaction de le part  de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). Sa présidente Raouda Karafi a déclaré lors d’en conférence de presse convoquée pour l’occasion, mercredi 23 mars,  que «  le maintien du projet de la Commission de la législation générale est a porté  un coup de grâce à l’indépendance de la justice ».

 « L’indépendance de la magistrature n’est pas l’apanage des magistrats uniquement. Il s’agit d’un choix politique et législatif», a-t-elle soutenu, allant jusqu’à accuser la commission de la législation générale de vouloir mettre en place un CSM sans prérogatives soumis au pouvoir exécutif.
Il est à noter que la députée Sana Mersni, rapporteur de la Commission de la législation générale, avait déclaré à la TAP que pour débloquer la situation, la Commission a présenté un rapport dans lequel elle a rejeté le projet présenté par le gouvernement.