Le CSM a entamé sa première réunion en présence de 39 membres

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a entamé, aujourd’hui vendredi 28 avril 2017, sa première réunion dans le bâtiment annexe du Palais du Bardo en présence de 39 membres.
Tenue sous la présidence de Raoudha Mechichi, présidente du Tribunal administratif, la rencontre intervient en application des dispositions de l’article 4 de la loi organique n°19 de l’année 2017 en date du 18 avril 207 amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du CSM.
La réunion d’aujourd’hui sera consacrée à l’élection d’un président provisoire du CSM et d’un vice-président en attendant que les vacances soient pourvues.
" Aujourd’hui, toutes les conditions sont réunies pour garantir l’indépendance du CSM ", a assuré Mme Mechichi à l’ouverture des travaux.
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, avait invité, mardi dernier, les membres du Conseil supérieur de la Magistrature à se réunir.
Selon l’article 4 de cette loi, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) doit convoquer la première réunion du CSM (...) et ce dans un délai de sept jours à partir de l’entrée en vigueur de cette loi. Cette convocation ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Issu des élections du 23 octobre dernier, le CSM est composé de 45 membres répartis sur trois conseils judiciaires, à savoir l'ordre judiciaire, l'ordre administratif et l'ordre financier.
Quelque 33 membres sont élus, alors que les 12 autres sont désignés, soit 4 membres pour le conseil de l'ordre judiciaire, 4 pour le Conseil de l'ordre administratif et 4 pour le Conseil de l'ordre financier, conformément à la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature.

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