Derrière le clash entre le plus haut magistrat et le ministre de la justice, un imbroglio juridique

Le clash radiophonique entre le plus haut magistrat du pays, Khaled Ayari premier président de la Cour de Cassation et le ministre de la Justice Ghazi Jéribi cache en fait un véritable imbroglio juridique qui risque d’entacher le corps de la magistrature et l’indépendance de la Justice.

En effet, M. Ayari est es-qualité président de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire. C’est à lui que revient de par la loi la convocation de la séance inaugurale du Conseil supérieur de la magistrature après les élections de ce corps et la proclamation de ses résultats définitifs.

Or ce poste sera vacant ce mercredi 30 novembre à minuit du fait que son titulaire sera à la retraite dès le 1er décembre. Pour pallier à cette situation, l’instance a déjà proposé à ce poste la candidature de la magistrate Faouzia Ben Alya pour occuper ce poste. Mais cette nomination doit être validée par un décret gouvernemental portant la signature du chef du gouvernement Youssef Chahed. Or jusqu’alors ce décret n’a pas encore été paraphé ni publié par la Journal Officiel.

Sur la question, il y a aussi une autre difficulté également d’ordre juridique. Si le choix n’agrée pas au chef du gouvernement peut-il le refuser. Khaled Ayari a signalé que jusqu’ici toutes les propositions de l’Instance qu’il dirige ont été avalisées par le chef du gouvernement. Le ministre de la Justice a un avis contraire puisque selon lui le chef du gouvernement n’est pas « une boite à lettres » mais dispose d’un pouvoir discrétionnaire en la matière qui lui permet de refuser les nominations proposées.

En tout cas on n’en est pas encore là. Mais si la proposition de la nomination d’un nouveau titulaire à la tête de la Cour de Cassation(qui devient ipso-facto président de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire) n’est pas validée par le chef du gouvernement on se retrouvera devant un vide juridique d’autant plus insoluble que le pays ne dispose pas encore de la Cour Constitutionnelle dont l’avis aurait pu être sollicité.

Il semble d’ailleurs que la « partie influente » qui a mis son veto au maintien de Khaled Ayari dans ses fonctions ne verrait pas d’un bon œil la nomination proposée.

Feuilleton à suivre….

RBR