Le projet du code des collectivités locales sera adopté avant les municipales
” Les blocs parlementaires se sont engagés à adopter le projet du code des collectivités locales avant les prochaines municipales “, a affirmé mercredi après-midi, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.
En charge de l’examen du projet de loi en question, la Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes n’a ménagé aucun effort, depuis le démarrage des débats autour du projet en question, pour mieux agencer les propositions d’amendement et d’ajout et aboutir à un consensus autour desquelles, a-t-il ajouté à l’ouverture de la réunion de la Commission des compromis dédiée à l’examen de ce projet de loi.
Selon Ennaceur, la séance plénière a jusque-là adopté 88 articles et réussi à atteindre l’article 111 du projet de loi organique. Il a également déclaré qu’il va attirer l’attention des présidents des groupes parlementaires sur l’obligation d’assiduité des députés et le refus des absences injustifiées.
L’Assemblée des représentants du peuple se réunira demain jeudi en plénière à partir de 09H00 pour poursuivre l’examen du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales.
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