Le sans faute dans la gestion est-il du domaine du possible ?
Telle est la problématique du 6ème colloque internationale qu’organise l’Institut tunisien des experts comptables durant deux journées. Le choix du thème vient à point nommé puisque il acquiert
de plus en plus une vocation mondiale vu sa relation directe avec la gouvernance dans l’entreprise.
La faute de gestion reste indéterminée. Il est difficile de trouver une définition de la faute de gestion. Ce qu’il faut retenir est que la faute de gestion peut prendre plusieurs formes comme l’abus de pouvoir, la mauvaise utilisation des ressources disponibles, la non adoption des règles comptables…et la liste est longue !
Plusieurs efforts ont été consentis depuis des années en matière de gestion, mais ils ne sont pas suffisants. Le monde des affaires a connu plusieurs scandales commis par des dirigeants d’entreprises publiques et privées.
« Le sans faute dans le gestion est un mal nécessaire », cette reconnaissance des conférenciers participants aux travaux du colloque reflète l’importance du thème et la préoccupation des professionnels (experts comptables et commissaires aux comptes…) à la difficulté de prouver certaines fautes en gestion. C’est d’ailleurs la raison qui explique l’orientation de la majorité des interventions à la recherche des pistes qui pourraient mener à sanctionner les actes de la gestion fautive.
En Tunisie, il n’y a pas une loi qui sanctionne la faute de gestion, mais seule la doctrine y prévoit des sanctions pénales et civiles.
Certains associent l’acte de contrôle des bilans des entreprises à la médecine et considèrent que la faute de gestion est une question de morale et d’application des bonnes valeurs.
Devant la difficulté de sanctionner et de prouver la gestion fautive, il serait mieux donc d’accentuer les recherches sur la manière de minimiser de telles fautes puisque l’intérêt publique et le plus concerné par la faute de gestion. Le droit des affaires a bouleversé la pénalisation des actes fautifs.
Le premier responsable est le dirigeant de l’entreprise. Le défaut de tenu d’une comptabilité régulière, l’insuffisance de déclarations fiscales et le non respect des dispositions du système comptable (présentations des états financiers, le non dépôt de logiciels informatiques…) peuvent conduire un chef d’entreprise à subir des sanctions lourdes et parfois le conduire en prison !
La faute de gestion pourrait, non pas influencer l’entreprise, mais aussi tout son environnement. En cas de « krach » dû à une faute de gestion, les fournisseurs, les banques, les salariés, subiront les conséquences. L’entreprise doit donc tenir ses responsabilités fiscales, comptables, civiles, sociales et environnementales.