Le tribunal administratif annule le limogeage de Mustapha Beltaïef (PDG-ET) pris en… 2015

Le tribunal administratif a décidé vendredi 5 mars d’annuler de la décision de la présidence du gouvernement de limoger l’ancien PDG de l’Etablissement de la télévision nationale, Mustapha Beltaief. Le limogeage qui a eu lieu en novembre 2015 a été contesté par la HAICA qui a attaqué la décision auprès de la juridiction administrative

Le tribunal administratif a constaté que la présidence du gouvernement a pris sa décision sans consulter la HAICA ce qui constitue une violation du décret-loi 116 de 2011 qui impose « l’avis conforme » de l’instance de régulation.

Mais cet arrêt a-t-il encore un effet plus de cinq ans après la prise de décision de limogeage ?