Les députés veulent obliger Kais Saied à leur accorder un passeport diplomatique que Bourguiba leur avait refusé !

Au cours de sa réunion jeudi 13 février, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a renvoyé devant la commission des droits et libertés un projet de loi relatif à l’octroi de passeports diplomatiques aux députés, avec demande d’accélérer son examen. Cette initiative législative, signée par plusieurs députés représentant les différents groupes parlementaires, intervient après le refus du président de la République de faire bénéficier les députés de ce passeport bleu.

Pour rappel, les élus de la nation n’ont jamais bénéficié de cette faveur du temps de Bourguiba et au cours des premières années de la présidence de Ben Ali. Mais en 1991, Béji Caid Essebsi qui a été élu au perchoir, avait sollicité de Ben Ali d’accorder cette faveur aux députés. Ce qui fut fait et depuis cette date, le ministère des affaires étrangères a continué à leur délivrer ce « fameux sésame », en application d’un décret non publiable que le nouveau président Kais Saied considère comme abusif. La réponse de la Présidence de la république se serait basée sur les dispositions de la loi numéro 40 de 1975 sur les passeports, les documents de voyage et sur les traités internationaux dans ce domaine ainsi que sur un décret non publiable et dont on ne connait pas le contenu.

Pour l’obliger à revenir sur cette décision, les députés vont donc adopter une loi contraignante.

Or, dans la plupart des démocraties, les députés n’ont pas droit au passeport diplomatique. Ni les élus, ni les allemands, ni les britanniques, pas les italiens, pas même les indiens, ou les chinois, ni même les députés russes de la Douma, et même pas les députés représentants du Congrès américain et les Sénateurs ne bénéficient pas du passeport bleu.

Le passeport diplomatique, de couleur bleue marine, est généralement attribué aux diplomates et à leurs familles. Il s’agit d’un passeport très spécial qui n’est pas accordé à tout le monde et en particulier les civils.

Cependant, il y a certaines catégories de personnes qui peuvent obtenir un passeport diplomatique, parfois de manière abusive. Il s’agit notamment du Président de la république, du premier ministre, des membres du gouvernement qui sont encore en fonction et les anciens ministres des affaires étrangères, le Président de l’Assemblée et les députés ainsi que les conseillers des affaires étrangères en mission de diplomatie dans les pays étrangers. Même les membres des instances comme l’IVD bénéficient de cette faveur. Tout comme les conseillers du président de la République et du chef du gouvernement. Le passeport diplomatique a une durée de validation de trois ans. Il est délivré gratuitement par le Ministère des Affaires étrangères.

L’utilisation du passeport diplomatique est exclusivement à titre de mission diplomatique officielle. Son titulaire n’a pas le droit de l’utiliser pour un voyage personnel. S’il voyage pour son compte personnel, il doit présenter un passeport ordinaire.

Ce genre de document permet à son détenteur de voyager à l’extérieur sans visa dans la plupart des pays du monde. En plus, il garantit l’immunité diplomatique à son titulaire lors de son voyage à l’étranger. Seuls les anciens présidents de la république, chefs du gouvernement et ministres des affaires étrangères peuvent garder ce genre de document à vie.

En Tunisie, il existe trois types de passeport.

1. le passeport ordinaire (couleur vert sombre) est délivré à tous les citoyens tunisiens qui en font la demande. Il sert à se déplacer à l'extérieur du pays avec ou sans visa et comme une pièce d'identité nationale.
2. le passeport diplomatique (bleu marine) est un passeport attribué aux diplomates et leurs familles. Ce document sert à se déplacer sans ou avec visa à l'extérieur du pays et comme une pièce d'identité nationale. De plus, il garantit au titulaire l’immunité diplomatique lors de son voyage à l'étranger. Les passeports diplomatiques sont délivrés à titre gratuit par le ministre des affaires étrangères.
3. le passeport de service ou spécial (rouge bordeaux) est un document d'identité et de voyage délivré pour l'accomplissement d'une mission ou d'un déplacement à l'étranger et attribué aux fonctionnaires ou représentants du gouvernement. Les passeports spéciaux sont délivrés à titre gratuit par le ministre de l'intérieur et doivent être restitués au ministère de l'intérieur à l'issue de chaque mission à l'étranger.