L'Ordre des avocats s'oppose à la poursuite de civils devant les tribunaux militaires

Dans un communiqué rendu public le 2 février 2023, l'Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) a exprimé son opposition face à la pratique devenue courante de poursuivre de civils devant la justice militaire.

Il s'agit pour l'ordre, d'une atteinte au principe du procès équitable et à la liberté d'expression. Il a, aussi, évoqué l'accélération injustifiée du traitement des affaires et l'application immédiate des sentences.

Selon l'ONAT, l'intégralité des entités ayant gouverné la Tunisie sont responsables de la poursuite de ce genre de pratique. 

L'institution a déploré le rejet de la demande de sursis à l’exécution de la décision émise contrairement à la loi par la justice militaire. 

L'ordre, qui rappelle que le métier d'avocat était une profession libérale réglementée et gérée par ses structures professionnelles élues démocratiquement, appelle à l'annulation des décrets et textes de lois touchant aux droits et aux libertés, à l'instar du décret n°54.

Par ailleurs, l'ordre a indiqué qu'il boycottera les désignations d'office dans les affaires traitées par les tribunaux militaires pour une durée d'un mois à partir du 6 février 2023.