Affaire de l’aéroport: Nouvel examen du procès de Seifeddine Makhlouf

La Chambre pénale auprès de la Cour de cassation a émis, ce vendredi, un arrêt portant annulation et transfert du jugement en appel de la justice militaire qui a condamné l’ancien député, l’avocat Seifeddine Makhlouf à un an de prison avec une interdiction d’exercer de cinq ans.

Le dossier concerne l’accusation de Makhlouf de s’être accroché avec le substitut du procureur de la République au Tribunal militaire permanent de Tunis alors qu’il voulait défendre un des dirigeants de la Coalition Al Karama dans l’affaire dite de l’aéroport international Tunis-Carthage.

En se basant sur la décision de la Cour de cassation, le dossier sera remis à la Cour d’appel militaire pour un nouvel examen. Une nouvelle chambre doit se saisir du dossier.

A noter que Seifeddine Makhlouf est emprisonné suite à sa condamnation par la Cour d’appel militaire dans l’affaire de l’aéroport.