Lutte contre le coronavirus: Les premiers décrets-lois décidés ce lundi

Publié le 13 Avril, 2020 - 12:04
Lutte contre le coronavirus: Les premiers décrets-lois décidés ce lundi

Un conseil ministériel est prévu ce lundi 13 avril pour d’examiner les premiers décrets-lois concernant les mesures possibles pour faire face à l’épidémie.

Suite à la promulgation de la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, par le président Kais Saied, et après sa publication dimanche 13 avril dans le JORT, le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh peut désormais prendre des décrets-lois pour une période de deux mois, à compter de la date de son entrée en vigueur. Et ce dans quatre domaines: financier, fiscal, social et les droits et libertés.
 

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