Samedi 17 Février
El

El Fouladh : Mandat de dépôt à l'encontre de deux individus impliqués dans une affaire de corruption présumée

Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Bizerte a délivré un mandat de dépôt à l'encontre de deux individus impliqués dans une affaire de...
Jeudi 1 Février
Nouveau

Nouveau mandat de dépôt délivré à l'encontre de la présidente du parti destourien libre

Le juge d'instruction principal du 10ème bureau auprès du tribunal de première instance de Tunis a délivré ce jeudi, un mandat de dépôt à l'encontre de la...
Mardi 16 Janvier
Justice:

Justice: mandats de dépôt contre une avocate et un chauffeur de taxi

 Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a délivré, mardi soir, deux mandats de dépôt à l'encontre d'une avocate et d'un...
Jeudi 4 Janvier
Nouveau

Nouveau mandat de dépôt à l'encontre de l'homme d'affaires, Maher Chaabane.

Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a délivré un mandat de dépôt à l'encontre de l'homme d'affaires, Maher Chaabane. Maher Chaabane a...
Lundi 4 Décembre
Justice

Justice : Deux mandats de dépôt délivrés contre Ridha Charfeddine

Deux mandats de dépôt ont été émis, ce lundi soir, contre l'homme d'affaires Ridha Charfeddine, pour des accusations liées à des crimes douaniers et de...
Mardi 28 Novembre
FTF

FTF : Deuxième mandat de dépôt à l’encontre de Wadii Jary

Le juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a délivré, mardi soir, un mandat de dépôt à l'encontre de Wadii Jary, président de la...
Vendredi 24 Novembre
Mandat

Mandat de dépôt à l'encontre de Riadh Ben Fadhel

Le juge d'instruction auprès du Pôle judiciaire financier a émis, ce vendredi après-midi, un mandat de dépôt à l'encontre de Riadh Ben Fadhel, coordinateur du...
Mercredi 22 Novembre
Mandat

Mandat de dépôt contre l'instagrammeuse Meriem Debbagh

Dans une déclaration, ce mercredi 22 novembre sur Mosaique FM,  Maître Ahmed Ben Hassana a indiqué que le ministère public du Tribunal de première instance de...
Vendredi 17 Novembre
Mandat

Mandat de dépôt contre l'épouse du chef d'un dangereux réseau international de trafic de drogue

  Le premier juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a délivré, ce vendredi, un mandat de dépôt contre l'épouse du chef d'un...
Jeudi 16 Novembre
Evasion

Evasion détenus : Mandats de dépôt contre onze agents pénitentiaires

Le juge d'instruction auprès du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis des mandats de dépôt contre onze agents pénitentiaires. Le même juge a...
Vendredi 10 Novembre
Mandat

Mandat de dépôt contre Abderrahim Zouari

  Le juge d'instruction a émis un mandat de dépôt contre l'homme d'affaires et ancien ministre, Abderrahim Zouari, selon Mosaïque FM. Il convient de noter...
Jeudi 5 Octobre
Mandat

Mandat de dépôt contre le journaliste de Radio Sabra FM, Yassine Romdhani

Le premier juge d'instruction du Tribunal de première instance de Kairouan a émis, hier mercredi, un mandat de dépôt contre le journaliste de Radio Sabra FM,...
Lundi 11 Septembre
Justice

Justice : Mandat de dépôt contre Abdelkrim Harouni

Le juge d'instruction auprès du Pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt contre l'ancien ministre du Transport, Abdelkrim Harouni, pour des accusations...
Samedi 26 Août
Pôle

Pôle financier : Mandat de dépôt à contre le président de la Chambre nationale des propriétaires de boulangerie

Le juge d'instruction du pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt à l'encontre du président de la Chambre nationale des propriétaires de...
Lundi 21 Août
Nabeul

Nabeul : Mandat de dépôt contre le propriétaire d'une chaîne de télévision privée

La Cour d'appel de Nabeul a émis un mandat de dépôt, ce lundi 21 août 2023, contre le propriétaire d'une chaîne de télévision privée, après avoir confirmé une...
Samedi 5 Août
Mandats

Mandats de dépôt contre des hommes d'affaires et un agent pénitentiaire

Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire financier a émis des mandats de dépôt contre deux hommes d'affaires étrangers, un tunisien et un étranger et un...
Mercredi 5 Juillet
Sfax:

Sfax: Mandat de dépôt contre 33 migrants irréguliers

Le porte-parole du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sfax, Faouzi Masmoudi, a indiqué ce mercredi 5 juillet 2023 que le ministère...
Vendredi 9 Juin
Affaire

Affaire de l'appareil secret d’Ennahdha : Mandat de dépôt contre Rached Ghannouchi

Le juge d'instruction du troisième bureau du Tribunal de première instance de l'Ariana a émis un mandat de dépôt, ce vendredi 9 juin, contre le président...
Mardi 30 Mai
Mandat

Mandat de dépôt contre l’ancien maire d’Ezzahra Mohamed Rayene Hamzaoui- Accusation réfutée

  Le ministère public au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce mardi 30 mai 2023, un mandat de dépôt contre l’ancien maire de la...
Vendredi 26 Mai
Sousse

Sousse : Mandat de dépôt contre trois syndicalistes pour incitation à la grève

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, ce vendredi, des mandats de dépôt contre trois membres du syndicat de base d’une...