La chambre de mise en accusation du Pôle judiciaire économique et financier a décidé vendredi de rejeter la demande de levée de gel sur les avoirs des...

 Sofiane Sliti, porte-parole du ministère public au tribunal de première instance de Tunis, a confirmé que le juge d'instruction au pôle judiciaire et financier...

Le doyen des juges d'instruction au pôle judiciaire du tribunal antiterroriste a émis vendredi un mandat de dépôt à l'encontre de l'élément terroriste Raed...

  L’ancien Premier ministre algérien Ahmed Ouyahia a été placé ce mercredi 12 juin sous mandat de dépôt par le juge d’instruction de la Cour suprême,...

Le juge d’instruction près du tribunal de première instance de Manouba a émis des mandats de dépôt à l’encontre de cinq personnes dont une femme pour avoir...

  Le juge d'instruction auprès du Pôle judiciaire financier a émis, ce vendredi, deux mandats de dépôt à l'encontre de deux cadres dans une banque privée...

  Le tribunal de première instance de Tunis a émis vendredi 8 février 2019 un mandat de dépôt contre l'ancien gardien de but de l'Espérance Sportive de...

Un mandat de dépôt a été émis ce jeudi 31 janvier 2019 par le premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Jendouba à l’encontre du...

  Un mandat de dépôt a été émis, mardi, par le ministère public, à Sfax, à l’encontre d’une parente d’élève pour propos et agression racistes et...

  Le juge d’instruction auprès du tribunal de 1ère instance de l’Ariana a émis des mandats de dépôt contre quatre prévenus dont un mineur dans...

L’ex-secrétaire d’Etat aux mines, Hachem Hmidi a été arrêté ce mercredi 10 octobre 2018 après l’émission d’un mandat de dépôt à son encontre. Il est...

Un mandat de dépôt a été émis, ce samedi 16 juin 2018,à l’encontre d’un membre du bureau exécutif de l’Union régionale du Travail à Sousse et ce, pour...

  Le juge d'instruction du tribunal de première instance de l'Ariana a émis mercredi un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien ministre de l'intérieur...

  Le juge d’instruction militaire a décidé lundi après-midi d’annuler le mandat de dépôt émis contre Saber Laajili, ancien directeur de l’unité de...

Le premier juge d’instruction du 3ème bureau près du tribunal de première instance de l’Ariana a émis un mandat de dépôt contre une éducatrice du centre des...

  L’homme d’affaires Hamadi Louati, assigné à résidence surveillée en vertu du décret de 1978 relatif à l’état d’urgence, a été transféré à...

  Deux mandats de dépôt en prison àont émis dimanche 22 octobre par Le juge d'instruction auprès du tribunal de première instance de Grombalia à...

    Dans le cadre de la campagne de lutte contre la corruption, le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de la Manouba, a émis,...

Nous avons appris qu’à l’issue des premiers interrogatoires et à l’issue de la garde, le juge d’instruction a décidé, en cette journée du 6 octobre 2016,...

Le juge d’instruction près du tribunal militaire a émis, aujourd’hui 3 octobre 2016, un mandat de dépôt contre le directeur d’Athawra News, Mohamed Haj...