Naufrage au large de Kerkennah : les capitaines de l’embarcation et du navire militaire responsables

Le juge d’instruction militaire a imputé, jeudi 17 mai 2018, la responsabilité du naufrage d’une embarcation de fortune au large de Kerkennah au capitaine de cette embarcation et à celui du navire de l’armée de mer, selon le procureur général de la direction de la justice militaire.

Un navire de l'armée de mer avait heurté, le 8 octobre 2017, une embarcation d'origine inconnue à 54 km de la plage El Attaya de l’archipel de Kerkennah, ce qui a provoqué son naufrage, selon le ministère de la Défense nationale. 38 rescapés ont été secourus et 45 émigrés clandestins ont trouvé la mort à la suite de cette collision maritime.

D’après un communiqué du procureur général de la justice militaire, le juge d’instruction militaire a décidé de clore l’enquête dans cette affaire après la fin des investigations à cet effet et le renvoi des deux accusés devant la Chambre criminelle près le Tribunal militaire permanent de première instance de Sfax pour homicide involontaire et lésions corporelles à autrui commis ou causés par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements. Le capitaine du navire militaire est aussi accusé de violation des instructions militaires, alors que le capitaine de l’embarcation de fortune est accusé de violation des règles nécessaires pour éviter une collision maritime et de navigation dans les eaux territoriales tunisiennes sans se conformer aux règlements ou aux ordres émanant de l'autorité maritime.

Les chefs d’accusation adressés aux parties militaire et civile s’appuient sur les articles 2017 et 225 du Code pénal, les articles 57, 79 et 80 du Code disciplinaire et pénal maritime et de l’article 112 du Code des procédures et des peines militaires.

Le ministère de la Défense nationale avait annoncé l’ouverture d’une enquête pour identifier les circonstances de cet accident qui a coûté la vie à 45 émigrés. Un expert maritime civil s’était vu confié, le 26 octobre 2017 la mission d’expertise sur la collision entre le navire de l’armée de mer et l’embarcation de fortune.

L’expert avait procédé à une expertise technique du navire militaire qui avait heurté l’embarcation des migrants clandestins et pris connaissance du journal de bord du navire et recueilli des données des membres de l’équipage qui étaient à bord au sujet des circonstances de l’accident maritime. Il a, également, écouté les témoignages de nombre de rescapés du naufrage.