Présidentielle : l’ISIE a commis une grave violation de ne pas respecter les décisions du TA

La présidente de l’Union des Magistrats Administratifs (UMA) Refka Mbarki a déclaré lundi que l’instance électorale a commis une grave violation de la loi et des décisions et principes constitutionnels en non respectant les arrêts du Tribunal administratif.

Dans une déclaration à la TAP, elle a rappelé que l’article 24 de la décision n°18 de 2014 relative aux règles et procédures de candidature à l’élection présidentielle stipule que l’instance se charge de l’application des décisions rendues par l’Assemblée plénière du TA à condition qu’elle ait été notifiée du jugement ou de l’attestation du prononcé du jugement.

En qui concerne la déclaration du président de l’Instance Farouk Bouasker électorale qui affirme que l’instance n’a pas pu accéder au document en question, Mbarki a fait observer que ce dernier s’est basé sur l’article 47 de la loi électorale qui stipule que le tribunal notifie le jugement aux parties dans un délai maximum de 48 heures, à compter de la date de son prononcé.

Bouasker, a, toutefois, omis, selon elle, de citer un précédent paragraphe du même article qui dispose que ces décisions sont définitives et qu’elles ne sont susceptibles d’aucune voie de recours, même en cassation. Elle a appelé le président de la République à intervenir en sa qualité de garant de la Constitution et de la patrie et à appliquer la loi pour préserver la paix sociale.

En fin de matinée, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections a annoncé la liste définitive de candidature à l’élection présidentielle qui contient trois candidats seulement à savoir Ayachi Zammal, Kais Said et Zouheir Maghzaoui. L’instance a écarté les trois candidats dont les recours ont été acceptés par le TA. Il s’agit de Mondher Zenaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daimi.

Le porte-parole du Tribunal administratif le magistrat Fayçal Bouguerra a estimé que la décision prise par l’Instance électorale constitue un précédent dans les relations entre le tribunal et l’Instance électorale. Il a ajouté que l’Isie qui constitue la partie contre laquelle le recours est dirigé a le droit d’obtenir une copie du jugement mais qu’elle reste tenue de l’appliquer à la lettre, conformément à l’article 24 de la décision n°18 de 2024 relative aux règles et procédures de candidatures à l’élection présidentielle.