Rebasage des Comptes Nationaux : Changement et Impact

Dans le cadre de la série des webinaires intitulés « 90 min » L’IACE a organisé un webinaire sous le thème « Rebasage des Comptes Nationaux : Changement et Impact ». 
En effet, la comparabilité des données joue un rôle important dans la compréhension et le suivi de la situation économique et sociale des pays. C’est un ainsi que l’exercice de rebasage des comptes nationaux est considéré comme nécessaire pour mieux garantir la fiabilité des données macroéconomiques. Et ce afin, de permettre une formulation des politiques économiques par les gouvernements plus efficientes et résilientes.  

Trois principaux points ont été abordés lors de ce webinaire : 
     Les raisons du rebasage des comptes nationaux de la Tunisie ;
     Quelles sont les conséquences socio-économiques du rebasage ?
     Quel impact sur le positionnement du pays dans les classements mondiaux ?

     Un rebasage des comptes par l’INS, comment et pourquoi ?
En partenariat avec l’Union Européenne, l’INSEE, et le METAC, l’Institut National des Statistiques (INS), a réévalué les comptes des nationaux par la remise à niveau du Système de Comptabilité Nationale Tunisien (SNCT). Ceci a été au niveau de changement de l’année de base : Pour assurer la conformité des compte nationaux aux normes internationales, et pour améliorer les méthodes d’évaluation.
Cette réévaluation a été effectuée dans le but de : 
-    Donner une description plus concrète de la conjoncture économique actuelle surtout avec les dernières mutations économiques et sociales ;
-    Aider le gouvernement à la formulation des politiques économiques et à la prise de décision ;
-    Assurer la conformité des indicateurs fournis par l’INS aux meilleurs standards internationaux.

1.    POURQUOI doit-on changer l’année de base des comptes nationaux ?
Plusieurs facteurs peuvent justifier le changement d’une année de base dont principalement : 
• Le changement de la structure économique du pays
Ces changements sont liés à l’apparition des activités économiques émergentes, qui non pas été couvertes lors des anciens calculs avec l’ancienne base telle que les activités du secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les services bancaires etc. 
• Changement structurel des habitudes de consommation, de production ou de commercialisation. 
En effet, le comportement du consommateur est en évolution continue nécessite un suivi régulier à court terme de la matrice des consommations intermédiaires. Surtout que les changements de comportement de consommation poussent toutes les unités de production économiques à adopter leurs processus pour s’aligner avec les nouveaux besoins. 
• Changement structurel des prix : 
En effet le principe des prix des produits étudiées perd sa valeur avec la disparition ou de l’apparition des produits quand la périodicité de révision de la base de calcul est très longue. ;
• Une modification de l’année de base est nécessaire pour se conformer aux nouveaux standards internationaux :  
Surtout quand il s’agit des comparaisons tel que le Programme de comparaison internationale (PCI-Afrique) dans lequel se sont engagés presque tous les pays africains ;
• Évolution du secteur informel 
Peut nécessiter le changement de l’année de base pour prendre en compte la nouvelle dynamique de ce secteur pour mieux évaluer son poids dans l’économie nationale ;
 • Mieux refléter la conjoncture économique pour discerner les éventuelles opportunités   des nouveaux programmes d’investissements pour le développement souvent liés aux nouvelles situation politico-économique.

2.    QUAND doit-on changer l’année de base des comptes nationaux ?
Selon les normes internationales, pour le calcul des comptes nationaux il faut adopter une périodicité de 5 ans, sans toutefois dépasser 10 ans. Cependant, sur le plan pratique, le rebasage nécessite des moyens financiers, techniques et humaines ce qui entrave souvent l’application de cette règle.

3.     Quels sont les conséquences techniques, socio-économiques et politiques du rebasage ? 
Le changement de l’année de base peut engendrer la modification de la structure économique, et peut modifier tous les ratios ayant pour dénominateur le PIB tels que le taux d’endettement., taux d’épargne, comptes courants etc. Ce qui pourrait entraîner des conséquences socio-économiques et politiques.
1.    Au niveau socio-économique 
Ces agrégats constituent les principaux outils utilisés pour l’évaluation de la situation économique du pays. Cet ajustement peut affecter certains indicateurs tel que l’IDH, le classement du pays en termes de « pays à revenu faible », « pays à revenu intermédiaire » ou « pays à revenu élevé », ainsi que l’évaluation de la situation financière du pays et peuvent mieux évaluer les critères de l’engagement du pays envers les programmes du Fonds Monétaire International. 
2.    Au niveau politique
Le rebasage peut affecter la base des accords de développement et des conventions des gouvernements avec leurs partenaires telle que les institutions financières internationales. En effet, si le rebasage rebaisse le taux d’endettement (dettes/PIB) ça peut aider le gouvernement à avoir l’accès à de nouveaux prêts pour faire face aux nombreux besoins sociaux et infrastructurels auxquels font face les pays. 

4.  Évolution de l’économie non observée après le rebasage  
La mesure de l'économie non observée reste toujours intéressante d'un point de vue politique, et ce pour pouvoir déterminer son effet sur la croissance économique, la production globale, les recettes fiscales potentielles et la répartition des revenus. 
En Tunisie, nous n’avons pas encore pu cerner l’économie non observée et définir ses contours. Cela revient à des problèmes de méthodes de calcul. 
Ce qui implique la nécessité de prendre en considération, en changeant les méthodologies de calcul ce secteur pour améliorer l’élaboration de politiques publiques précises et efficaces.
Ainsi, une mise en place d’un dispositif de mesure, d’analyse et d’élaboration de politiques publiques est nécessaire pour éviter l’incohérence des chiffres présentés avec la réalité économique et ce tout en se conformant aux définitions normalisées à l’échelle internationale pour aborder la problématique des aspects informels de l’économie.
Pour garantir l'exhaustivité des comptes nationaux, il est important de trouver la méthode la plus appropriée pour mesurer la composante économique souterraine de l'économie non observée. 
À cette fin, plusieurs pays ont mis en place des analyses et des comparaisons minutieuses de différents types d'informations, y compris des enquêtes indépendantes, pour pouvoir prendre en considération les secteurs de l’économie non observée, à savoir Bulgarie et Bélarus.