Réquisition des personnels de l'OACA et des ingénieurs de la STEG

Le chef du gouvernement Hichem Méchichi  a décidé de réquisitionner  des personnels relevant de l’Office national de l’aviation civile et des aéroports et des ingénieurs relevant de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz désignés.

Les décrets gouvernementaux de réquisition ont été publiés dans le dernier numéro du JORT( N° 48 du 8 juin 2021).

Le premier décret énonce qu’il a été décidé de mettre en état de réquisition les personnels relevant de l’Office national de l’aviation civile et des aéroports désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental, et ce, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental jusqu’au 30 juin 2021.
Le présent décret gouvernemental prend effet immédiatement ; son contenu est notifié individuellement au dernier domicile enregistré auprès de l’Office, par les officiers de police judiciaire.
Les personnels requis doivent se mettre immédiatement à la disposition de l’Office national de l’aviation civile et des aéroports et se présenter à leur poste de travail habituel pour assurer le service qui leur est assigné.
Quiconque n’aura pas déféré aux mesures de réquisition sera passible des peines prévues par la législation en vigueur.
Le second décret stipule la mise en état de réquisition les ingénieurs relevant de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental, et ce, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental jusqu’au 30 juin 2021.
Le présent décret gouvernemental prend effet immédiatement, son contenu est notifié individuellement au dernier domicile enregistré auprès de la Société, par les officiers de police judiciaire.
Les ingénieurs requis doivent se mettre immédiatement à la disposition de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz et se présenter à leur poste de travail habituel pour assurer le service qui leur est assigné.
Quiconque n’aura pas déféré aux mesures de réquisition sera passible des peines prévues par la législation en vigueur.