Si le gouvernement n’obtient pas la confiance,  une seul alternative est prévue, selon Slim Laghmani

Si le gouvernement n’obtient pas la confiance,  une seul alternative est prévue, selon Slim Laghmani

Dans un statut publié sur sa page Facebook, le professeur de droit Slim Laghmani a expliqué que si le Gouvernement Mechichi n’obtient pas, demain, la confiance du parlement, le président de la République « aura le droit » de dissoudre l’ARP (art. 89 de la Constitution). Le texte de l'art. 89 l’autorise à ne pas le faire, dans ce cas, c’est le Gouvernement actuel qui demeurera, sous la présidence de Elyes Fakhfakh. Et l’ARP restera, dans ce cas, quoi qu’on en dise, quoi qu'on lui dise, sous l’épée de Damoclès de la dissolution.

C’est tout ce que la Constitution dit. C’est la seule alternative prévue par la Constitution de 2014. Alternative bizarre, parce que logiquement, dans ce cas, le président de la République « doit » dissoudre l’ARP. Bizarrerie qui s'explique par le parlementarisme sentimental de la majorité des Constituants : "Il faut sauver le soldat ARP".

Peut-on nommer un autre chef du Gouvernement ? Certainement pas. Le seul article qui traite de la question (l’article 100) n’est pas applicable puisqu’il exclut, précisément, le cas du président de Gouvernement démissionnaire ou objet d’une censure parlementaire.

De quoi parle-t-on alors ?
En cas de refus de la confiance au Gouvernement Mechichi et si un nouveau chef de Gouvernement est désigné, proposé, nommé, élu etc. cela ne voudra dire qu’une seule chose : Nous serons sortis de la Constitution de 2014 et, donc, de l’Etat de droit.

Article 100 : En cas de vacance définitive au poste de Chef du Gouvernement, pour quelque motif que ce soit, excepté les deux cas de démission et du retrait de confiance, le Président de la République charge le candidat du parti ou de la coalition au pouvoir de former un Gouvernement dans un délai d’un mois. Si le Gouvernement n’est pas formé à l’expiration de ce délai ou qu’il n’a pas obtenu la confiance, le Président de la République charge la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un Gouvernement. Cette personnalité se présente devant l’Assemblée des représentants du peuple, afin d’obtenir la confiance conformément aux dispositions de l’article 89. Le Gouvernement, dont les fonctions ont pris fin, continue à gérer les affaires sous la direction de l’un de ses membres, choisi par le Conseil des ministres et nommé par le Président de la République, jusqu’à la prise de fonction du nouveau Gouvernement.

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