Timbre fiscal de sortie de 30 dinars: La loi de la discorde !
L’article 36 du projet de Loi de finances complémentaire relatif à l’imposition d’un timbre fiscal de 30 dinars, au moment de quitter la Tunisie, pour les non résidents a été adopté jeudi 7 août 2014, lors de la séance plénière nocturne à l’ANC, avec 105 voix pour, 3 contre et 6 abstentions.
Ainsi, dans un premier temps la loi a prévu que toute personne non résidente en tunisienne ou étrangère souhaitant quitter la Tunisie, devra payer le timbre fiscal de 30 dinars qui sera intégré au passeport et devra comporter le tampon de la police, au moment du départ. Les revenues de ces taxes serviront à alimenter la caisse de l’Etat qui compte récolter, suite à cette opération, 75 MD.
Alors qu’elle devait initialement entrer en vigueur le 28 août dernier, la taxe a été finalement reportée au mois d’octobre, et ce, par crainte d’une mesure contraignante à l’égard des étrangers à la fin de la saison estivale.
Entretemps, les Tunisiens résidant à l’étranger ont été épargnés du paiement de ce timbre, bien que les Tunisiens qui vivent dans le pays soient obligés de payer depuis des dizaines d’années un timbre de sortie illogique de la valeur de 60 dinars.
Une décision qui a été considérée par de nombreux observateurs comme surprenante car les Tunisiens de l’étranger sont généralement mieux lotis que ceux qui vivent au pays et il est de leur devoir d’aider à redresser la barre.
Cette décision de timbre de sortie, bien qu’elle soit appliquée aux Tunisiens et bien qu’elle soit appliquée dans de nombreux pays du monde, n’a pas plu à nos amis algériens qui l’ont considérée pénalisante.
La presse algérienne, qui a sévèrement critiqué cette mesure, a estimé qu’elle va à l’encontre des promesses de notre ministre du Tourisme Amel Karboul qui a promis tant de facilités aux frères algériens à leurs venues en Tunisie.
Afin d’éviter des problèmes avec les Algériens qui demeurent les premiers visiteurs de la Tunisie avec 33% de flux touristique annuel (selon l’Institut National des Statistiques), la ministre du Tourisme est intervenue pour promettre l’annulation de l’application du timbre de sortie pour nos frères.
A quelques jours de son éventuelle entrée en application, le gouverneur de la Banque Centrale Chedly Ayari est allé dans le même sens déclarant que les Algériens seront épargnés du timbre de sortie.
Parallèlement à cela, des voix se sont élevées pour demander d’épargner tous les ressortissants maghrébins de cette taxe de la discorde.
Bien que la décision d’appliquer cette taxe de sortie ait été prise dans un contexte économique difficile afin aider l’Etat en renflouant ses caisses par des recettes supplémentaires et afin de promouvoir le tourisme (puisqu’une partie de la taxe est normalement destinée à cela), il semble qu’elle a été prise dans la précipitation.
D’ailleurs, même les procédures de vente de ce fameux timbre n’ont jusqu’à présent pas été prises et les touristes ainsi que les hôteliers et les agences de voyages ne savent pas où il sera vendu.
Certains disent que la vente se fera au niveau des postes de frontières terrestres ou dans les aéroports et les ports. D'autres disent qu’elle se fera dans les hôtels et les débits de tabac. D’autres se demandent si cette loi va concerner les croisiéristes qui passeront quelques heures seulement sur notre sol.
En gros, à quelques jours seulement de son entrée en vigueur prévue pour le 1er octobre, il faut reconnaître que notre administration n’est pas du tout prête pour l’appliquer.
C’est pour cela qu’il serait plus sage de reporter l’application de cette loi au 1er janvier 2015 pour mettre les garanties nécessaires à son application. Entretemps, les services des ministères du Tourisme, des Finances et de la Banque centrale doivent se concerter beaucoup plus avec les professionnels pour éviter toutes les mauvaises surprises.
Sana OUJI BRAHEM