Le Tribunal administratif a indiqué, lundi, que le recours déposé par le parti "Afek Tounes" concernant les résultats du référendum du 25 juillet, a été rejeté...

Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante des élections, Mohamed Tlili Mansri, a indiqué, dans une déclaration accordée à la TAP, que l’ISIE a...

  Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a indiqué, que 54 sur les 57 magistrats révoqués par le président de la République, Kais Saïed,...

Ces derniers mois, SANAD a documenté 11 nouveaux cas de personnes fichées S soumises à des restrictions arbitraires de liberté. Aujourd’hui, les avocats de SANAD...

Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Imed Ghabri, a indiqué que la juridiction d’appel compétente a prononcé, mardi, la nullité des décisions mettant...

  Jusqu’à ce jeudi, dix recours contre des décisions d’assignation à résidence ont été déposés par d’anciens ministres, de magistrats et de hauts...

  L’OMCT appelle le Président et les membres de l’exécutif à faire cesser immédiatement les mesures restrictives de liberté imposées par le ministère...

  Le mouvement Ennahdha annonce sur sa page officielle sur Facebook avoir déposé une plainte ce vendredi au nom de l’ancien ministre Anouar Maarouf contre le...

  Le tribunal administratif a décidé vendredi 5 mars d’annuler de la décision de la présidence du gouvernement de limoger l’ancien PDG de...

Le tribunal administratif vient de répondre à la correspondance que le chef du gouvernement lui a envoyée , concernant le problème juridique de la prestation de...

Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri, a démenti, les informations qui circulent sur les réseaux sociaux indiquant qu'un  jugement a été émis...

  Le président du Tribunal administratif a décrété jeudi 31 décembre 2020 l'annulation de la décision du Conseil supérieur de la Magistrature, relative à...

Le comité de défense, composé des maitres Abdessatar Messaoudi, Mondher Belhaj Ali et Ahmed Souab  a déposé, ce lundi 26 Octobre 2020, un recours auprès du...

  Le Croissant sportif de Chebba a déposé devant le Tribunal administratif un recours contre la décision du comité national de discipline et de l’esprit...

  Le Tribunal administratif a rejeté le recours déposé par Chawki Tabib, ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc)....

Saisi le 5 juin dernier de 22 requêtes en référé et en annulation concernant des migrants détenus arbitrairement au centre d’accueil et d’orientation El...

Hier le 14 juillet 2020, avec l’assistance d’un groupe d’avocats, plusieurs personnes fichées ont saisi le tribunal administratif de Tunis afin qu’il joue son...

  Le président de la 6ème chambre de première instance du tribunal administratif a émis un jugement en référé déclarant irrecevable la demande de sursis...

  Le Tribunal administratif a décidé dans un arrêt daté du lundi 13 avril de surseoir à l’application de la décision de la ministre des Affaires...

Les services relevant du ministre d’Etat en charge de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption ont déposé mardi auprès du...