Vendredi 9 Novembre
Procédure en référé auprès du tribunal administratif contre la nomination de René Trabelsi
L’Instance nationale de soutien à la résistance arabe, à la lutte contre la normalisation et le sionisme a annoncé jeudi avoir déposé devant le...
Dimanche 5 Août
Municipalité de Menzel Temime : Ennahdha décide d’intenter une action en référé devant le TA
Le Mouvement Ennahdha a décidé d’intenter une action en référé devant le Tribunal administratif pour empêcher la tenue d’une nouvelle session...
Mercredi 1 Août
Sihem Ben Sedrine récupère son passeport diplomatique
Le Tribunal Administratif a décidé de suspendre la décision du ministre des Affaires étrangères de retirer son passeport diplomatique à la présidente de...
Lundi 14 Mai
Elections municipales: 34 recours déposés au tribunal administratif
Un total de 34 recours contre les résultats des élections municipales 2018, organisées le 6 mai, qui ont mis 2047 listes partisanes, indépendantes et de...
Mardi 3 Avril
Municipales : le Tribunal administratif rend ses jugements sur les recours
Les décisions des chambres de la cour d’appel du Tribunal administratif (TA) concernant les 25 jugements prononcés en première instance sur la candidature...
Vendredi 23 Mars
L’IVD sera-t-elle source de conflit entre l’ARP et le Tribunal administratif ?
L’Assesseur chargé de l’information à l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ben Souf, a qualifié de « précédent grave » la...
Vendredi 16 Mars
Municipales, recours : le Tribunal Administratif rend son verdict
Les chambres de première instance du Tribunal administratif (TA), à Tunis et dans les régions, a statué sur 68 recours déposés auprès du Tribunal dans le cadre du...
Mardi 20 Février
Le tribunal administratif annule les verdicts contre des dirigeants d'Ennahdha
Le tribunal administratif a annulé mardi tous les verdicts émis contre des dirigeants du mouvement Ennahdha de 1987 à 2010, a indiqué l’avocat du...
Vendredi 29 Décembre
Rejet du recours déposé par l’ATE contre les législatives partielles en Allemagne
La chambre d’appel près le Tribunal administratif a rejeté, vendredi, le recours déposé par ” l’appel des Tunisiens à l’étranger ”(ATE) à...
Vendredi 11 Novembre
CSM : le tribunal administratif rejette les recours contre l'ISIE
Le tribunal administratif a décidé vendredi de rejeter les recours présentés à l'encontre de l'Instance Supérieure Indépendante des élections concernant les...
Vendredi 28 Octobre
Elections CSM : Recours contre six avocats
Le Tribunal administratif (TA) a reçu, jeudi 27 octobre, deux recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature...
Vendredi 9 Septembre
Appel au ministre de l’Enseignement supérieur : « Appliquez la loi !»
L'affaire des étudiants tunisiens en médecine dans les pays du Maghreb et au Sénégal qui désirent réintégrer les facultés tunisiennes ne finit pas...
Mercredi 7 Septembre
Affaire des étudiants en médecine à l’étranger: De nouveau l’impasse
Lorsque le Tribunal administratif a donné raison aux étudiants tunisiens qui poursuivent leurs études en médecine à l’étranger, qui y ont recouru pour demander...
Samedi 13 Juin
Annulation du décret loi de confiscation: éviter toute mauvaise intérprétation
L’annulation par la 11ème chambre du Tribunal administratif du décret loi promulgué par l’ancien président intérimaire Foued Mebazaa en mars 2011 et...
Dimanche 7 Décembre
Rejet des 8 recours déposés par Marzouki
La chambre d'appel du Tribunal administratif de Tunis a annoncé, ce dimanche 7 décembre 2014, le rejet des 8 recours introduits en appel par le candidat Moncef...
Mercredi 3 Décembre
Présidentielle: Marzouki fait appel après le rejet de ses recours auprès du Tribunal administratif
Suite au rejet par le Tribunal administratif des recours déposés par Mohamed Moncef Marzouki, la direction de sa campagne électorale a décidé, mercredi 3 décembre...
Vendredi 7 Novembre
Nidaa Tounes récupère son siège à Kasserine et en possède désormais 86
En cette journée du vendredi 7 novembre 2014, le Tribunal administratif a décidé de restituer au mouvement Nidaa Tounes un siège de la circonscription de...
Lundi 20 Octobre
Raoudha Karafi tire sur Ahmed Souab !
La présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a indiqué lors d'une intervention dans le cadre de l'émission "Politika"...
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