Vendredi 9 Novembre
Procédure

Procédure en référé auprès du tribunal administratif contre la nomination de René Trabelsi

  L’Instance nationale de soutien à la résistance arabe, à la lutte contre la normalisation et le sionisme a annoncé jeudi avoir déposé devant le...
Dimanche 5 Août
Municipalité

Municipalité de Menzel Temime : Ennahdha décide d’intenter une action en référé devant le TA

  Le Mouvement Ennahdha a décidé d’intenter une action en référé devant le Tribunal administratif pour empêcher la tenue d’une nouvelle session...
Mercredi 1 Août
Sihem

Sihem Ben Sedrine récupère son passeport diplomatique

  Le Tribunal Administratif a décidé de suspendre la décision du ministre des Affaires étrangères de retirer son passeport diplomatique à la présidente de...
Lundi 14 Mai
Elections

Elections municipales: 34 recours déposés au tribunal administratif

  Un total de 34 recours contre les résultats des élections municipales 2018, organisées le 6 mai, qui ont mis 2047 listes partisanes, indépendantes et de...
Mardi 3 Avril
Municipales

Municipales : le Tribunal administratif rend ses jugements sur les recours

  Les décisions des chambres de la cour d’appel du Tribunal administratif (TA) concernant les 25 jugements prononcés en première instance sur la candidature...
Vendredi 23 Mars
L’IVD

L’IVD sera-t-elle source de conflit entre l’ARP et le Tribunal administratif ?

L’Assesseur chargé de l’information à l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ben Souf, a qualifié de « précédent grave » la...
Vendredi 16 Mars
Municipales,

Municipales, recours : le Tribunal Administratif rend son verdict

Les chambres de première instance du Tribunal administratif (TA), à Tunis et dans les régions, a statué sur 68 recours déposés auprès du Tribunal dans le cadre du...
Mardi 20 Février
Le

Le tribunal administratif annule les verdicts contre des dirigeants d'Ennahdha

  Le tribunal administratif a annulé mardi tous les verdicts émis contre des dirigeants du mouvement Ennahdha de 1987 à 2010, a indiqué l’avocat du...
Vendredi 29 Décembre
Rejet

Rejet du recours déposé par l’ATE contre les législatives partielles en Allemagne

  La chambre d’appel près le Tribunal administratif a rejeté, vendredi, le recours déposé par ” l’appel des Tunisiens à l’étranger ”(ATE) à...
Vendredi 11 Novembre
CSM

CSM : le tribunal administratif rejette les recours contre l'ISIE

Le tribunal administratif a décidé vendredi de rejeter les recours présentés à l'encontre de l'Instance Supérieure Indépendante des élections concernant les...
Vendredi 28 Octobre
Elections

Elections CSM : Recours contre six avocats

 Le Tribunal administratif (TA) a reçu, jeudi 27 octobre, deux recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature...
Vendredi 9 Septembre
Appel

Appel au ministre de l’Enseignement supérieur : « Appliquez la loi !»

 L'affaire des étudiants tunisiens en médecine dans les pays du Maghreb et au Sénégal qui désirent réintégrer les facultés tunisiennes ne finit pas...
Mercredi 7 Septembre
Affaire

Affaire des étudiants en médecine à l’étranger: De nouveau l’impasse

Lorsque le Tribunal administratif a donné raison aux étudiants tunisiens qui poursuivent leurs études en médecine à l’étranger, qui y ont recouru pour demander...
Samedi 13 Juin
Annulation

Annulation du décret loi de confiscation: éviter toute mauvaise intérprétation

 L’annulation par la 11ème chambre du Tribunal administratif du décret loi promulgué par l’ancien président intérimaire Foued Mebazaa en mars 2011 et...
Dimanche 7 Décembre
Rejet

Rejet des 8 recours déposés par Marzouki

 La chambre d'appel du Tribunal administratif de Tunis a annoncé, ce dimanche 7 décembre 2014, le rejet des 8 recours introduits en appel par le candidat Moncef...
Mercredi 3 Décembre
Présidentielle:

Présidentielle: Marzouki fait appel après le rejet de ses recours auprès du Tribunal administratif

Suite au rejet par le Tribunal administratif des recours déposés par Mohamed Moncef Marzouki, la direction de sa campagne électorale a décidé, mercredi 3 décembre...
Vendredi 7 Novembre
Nidaa

Nidaa Tounes récupère son siège à Kasserine et en possède désormais 86

 En cette journée du vendredi 7 novembre 2014, le Tribunal administratif a décidé de restituer au mouvement Nidaa Tounes un siège de la circonscription de...
Lundi 20 Octobre
Raoudha

Raoudha Karafi tire sur Ahmed Souab !

 La présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a indiqué lors d'une intervention dans le cadre de l'émission "Politika"...