Tunisie : la Cour de cassation examinera le 27 février les pourvois d’Ayachi Zammel contre huit peines de prison

La Cour de cassation examinera, le 27 février 2026, les pourvois introduits contre huit peines de prison prononcées à l’encontre de l’ancien candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zammel.

Ces condamnations ont été rendues par plusieurs juridictions du pays, notamment les tribunaux de Tunis, Jendouba, Kairouan et Siliana. Elles portent toutes sur des soupçons liés à la falsification de parrainages requis pour la validation d’une candidature à l’élection présidentielle.

Selon les éléments disponibles, les affaires concernent des irrégularités présumées dans la collecte et la présentation des parrainages, étape essentielle du processus électoral. 

De son côté, l’équipe de défense de Zammel a formé des pourvois en cassation contre plusieurs de ces jugements, estimant que les décisions rendues comporteraient des vices de procédure et des erreurs d’appréciation des faits. Les avocats du candidat contestent notamment l’interprétation des éléments matériels du dossier et plaident pour l’annulation des peines prononcées.

L’audience du 27 février revêt ainsi une importance particulière, la Cour de cassation étant appelée à se prononcer sur la conformité des jugements attaqués au regard du droit. Sa décision pourrait soit confirmer les condamnations, soit les casser totalement ou partiellement, ouvrant alors la voie à de nouveaux procès devant des juridictions de renvoi.