Dimanche 19 Mai
Le journaliste Khalifa Guesmi, de nouveau devant la justice
Le journaliste Khalifa Guesmi, correspondant de Mosaïque FM à Kairouan a indiqué, dimanche qu’il comparaîtra, demain, lundi devant la Cour d’appel de...
Mardi 16 Avril
Cour de cassation : Rejet de l’appel interjeté par Noureddine Bhiri
La Chambre pénale de la Cour de cassation a décidé de rejeter l'appel de la défense du dirigeant d'Ennahdha, Noureddine Bhiri, contre la décision de le renvoyer...
Samedi 16 Mars
Rached Ghannouchi obtient "cassation et de renvoi", dans l’affaire du "taghout"
La Cour de cassation a rendu, hier vendredi, une décision de "cassation et de renvoi", concernant un jugement en appel qui avait condamné le chef du mouvement...
Mercredi 6 Mars
La Cour de cassation annule le jugement rendu en appel contre le journaliste Khalifa Guesmi
La Cour de cassation a rendu, mercredi 6 mars, un arrêt annulant le jugement rendu, en appel, contre le journaliste Khalifa Guesmi, a déclaré à l’agence...
Samedi 30 Décembre
Affaire Meriem Dabbegh : Recours à la Cour de cassation pour exiger un non-lieu
La Chambre d'appel de la Cour d'appel de Tunis, a décidé, hier vendredi, de condamner l'instagrameuse Meriem Dabbegh à un mois de prison ; une peine qu'elle...
Mercredi 6 Décembre
Cassation : Verdict annulé dans l’affaire impliquant la Poste tunisienne et Moez Chakchouk
La Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire impliquant la Poste tunisienne et son ancien PDG, l’ex-ministre du Transport, Moez Chakchouk,...
Vendredi 6 Janvier
Report de l’examen de la demande de libération de Chafik Jarraya
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé le report de l'examen de la demande de libération de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, à la semaine...
Jeudi 27 Octobre
Slim Riahi-Club Africain : Les avocats décident de se pourvoir en cassation
Les avocats de l’homme d’affaires et ancien président du Club africain, Slim Riahi, ont décidé de se pourvoir en cassation pour les accusations de blanchiment...
Mardi 7 Décembre
La ministre de la Justice s’entretient avec les deux plus hauts magistrats du pays
Le rendement de la justice et le travail de la Cour de cassation ont été au centre de l’entretien qui a réuni, mercredi, à Tunis, la ministre de la Justice,...
Lundi 1 Novembre
Le nouveau premier président de la Cour de Cassation prête serment
Le premier président de la Cour de Cassation, le magistrat Moncef Kchaou a prêté serment lundi devant le président de la République Kaïs Saïed, indique...
Mardi 26 Octobre
JORT : Décrets portant nomination du président de la Cour de Cassation et du mouvement des magistrats
Le Journal officiel de la République tunisienne en date de ce mardi 26 octobre 2021 a publié le décret présidentiel daté du 22 du même mois portant...
Samedi 23 Octobre
Le président Saïed paraphe le mouvement des magistrats et la nomination du président de la Cour de Cassation
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a annoncé que le président de la République a paraphé le mouvement des magistrats...
Vendredi 17 Septembre
Le CSM valide la candidature de Moncef Kchaou au poste de Premier président de la Cour de cassation
Réuni vendredi, l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de présenter la candidature exclusive du magistrat Moncef...
Mercredi 8 Septembre
Le conseil de l’ordre judiciaire retient la candidature du 1er président de la Cour de Cassation
Le conseil de l’ordre judiciaire a annoncé mercredi dans un communiqué avoir retenu la candidature de Moncef Kchaou aux fonctions de premier président de la Cour de...
Samedi 21 Août
Qui peut postuler au poste de premier président de la Cour de cassation ?
Après la suspension de Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation et le transfert de son dossier devant le parquet, le Conseil de la magistrature...
Vendredi 20 Août
Le premier président de la Cour de cassation suspendu de ses fonctions
Le Conseil de la justice judicaire a décidé à l’issue de la réunion du conseil de discipline, tenue ce vendredi 20 Août, pour examiner le dossier du...
Mardi 9 Février
La Cour de cassation rejette le recours de Sami Fehri
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce mardi, l’appel déposé par l’équipe de défense de Sami Fehri, patron de la chaine El Hiwar Ettounsi,...
Lundi 23 Novembre
L’ordre judiciaire se réunit mardi pour statuer sur les accusations échangées entre deux hauts magistrats
Le conseil de l’ordre judiciaire se réunit mardi pour statuer sur des accusations échangées entre l’ancien procureur de la République près le tribunal...
Dimanche 31 Mai
Tunisie : L’AMT demande le renvoi de l’affaire Sami Fehri devant les chambres réunies de la Cour de Cassation
L’association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé la cour de cassation à se dessaisir de l’affaire Sami Fehri et à la soumettre au premier président de la...
Vendredi 21 Février
La Cour de Cassation légalise l’association Shams de défense des droits des homosexuels
La Cour de Cassation a rendu ce vendredi un arrête légalisant l’association Shams de défense des droits des homosexuels en donnant raison à la Cour...