Samedi 30 Décembre
Affaire

Affaire Meriem Dabbegh : Recours à la Cour de cassation pour exiger un non-lieu

  La Chambre d'appel de la Cour d'appel de Tunis, a décidé, hier vendredi, de condamner l'instagrameuse Meriem Dabbegh à un mois de prison ; une peine qu'elle...
Mercredi 6 Décembre
Cassation

Cassation : Verdict annulé dans l’affaire impliquant la Poste tunisienne et Moez Chakchouk

  La Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire impliquant la Poste tunisienne et son ancien PDG, l’ex-ministre du Transport, Moez Chakchouk,...
Vendredi 6 Janvier
Report

Report de l’examen de la demande de libération de Chafik Jarraya

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé le report de l'examen de la demande de libération de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, à la semaine...
Jeudi 27 Octobre
Slim

Slim Riahi-Club Africain : Les avocats décident de se pourvoir en cassation

Les avocats de l’homme d’affaires et ancien président du Club africain, Slim Riahi, ont décidé de se pourvoir en cassation pour les accusations de blanchiment...
Mardi 7 Décembre
La

La ministre de la Justice s’entretient avec les deux plus hauts magistrats du pays

Le rendement de la justice et le travail de la Cour de cassation ont été au centre de l’entretien qui a réuni, mercredi, à Tunis, la ministre de la Justice,...
Lundi 1 Novembre
Le

Le nouveau premier président de la Cour de Cassation prête serment

  Le premier président de la Cour de Cassation, le magistrat Moncef Kchaou a prêté serment lundi devant le président de la République Kaïs Saïed, indique...
Mardi 26 Octobre
JORT

JORT : Décrets portant nomination du président de la Cour de Cassation et du mouvement des magistrats

  Le Journal officiel de la République tunisienne en date de ce mardi 26 octobre 2021 a publié le décret présidentiel daté du 22 du même mois portant...
Samedi 23 Octobre
Le

Le président Saïed paraphe le mouvement des magistrats et la nomination du président de la Cour de Cassation

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a annoncé que le président de la République a paraphé le mouvement des magistrats...
Vendredi 17 Septembre
Le

Le CSM valide la candidature de Moncef Kchaou au poste de Premier président de la Cour de cassation

  Réuni vendredi, l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de présenter la candidature exclusive du magistrat Moncef...
Mercredi 8 Septembre
Le

Le conseil de l’ordre judiciaire retient la candidature du 1er président de la Cour de Cassation

Le conseil de l’ordre judiciaire a annoncé mercredi dans un communiqué avoir retenu la candidature de Moncef Kchaou aux fonctions de premier président de la Cour de...
Samedi 21 Août
Qui

Qui peut  postuler au poste de premier président de la Cour de cassation ? 

Après la suspension de Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation et le transfert de son dossier devant le parquet, le Conseil de la magistrature...
Vendredi 20 Août
Le

Le premier président de la Cour de cassation suspendu de ses fonctions

Le Conseil de la justice judicaire a décidé à l’issue de la réunion du conseil de discipline, tenue ce vendredi 20 Août,   pour examiner le dossier du...
Mardi 9 Février
La

La Cour de cassation rejette le recours de Sami Fehri

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce mardi, l’appel déposé par l’équipe de défense de Sami Fehri, patron de la chaine El Hiwar Ettounsi,...
Lundi 23 Novembre
L’ordre

L’ordre judiciaire se réunit mardi pour statuer sur les accusations échangées entre deux hauts magistrats

  Le conseil de l’ordre judiciaire se réunit mardi pour statuer sur des accusations échangées entre l’ancien procureur de la République près le tribunal...
Dimanche 31 Mai
Tunisie

Tunisie : L’AMT demande le renvoi de l’affaire Sami Fehri devant les chambres réunies de la Cour de Cassation

L’association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé la cour de cassation à se dessaisir de l’affaire Sami Fehri et à la soumettre au premier président de la...
Vendredi 21 Février
La

La Cour de Cassation légalise l’association Shams de défense des droits des homosexuels

  La Cour de Cassation a rendu ce vendredi un arrête légalisant l’association Shams de défense des droits des homosexuels en donnant raison à la Cour...
Mercredi 9 Octobre
Ghazi

Ghazi Karoui n'est pas concerné par le jugement de la cour de cassation

  L’avocat Béchir Ferchichi, président du collectif de défense du candidat au second tour de la présidentielle anticipée, Nabil Karoui a indiqué que la...
Mardi 1 Octobre
Jarraya

Jarraya innocenté dans l’affaire de complot contre la sûreté de l'Etat et puis après ?

  Le ministère public a décidé de classer l'accusation de complot contre la sûreté de l'Etat intérieure contre l'homme d'affaires Chafik Jarraya et les...
Jeudi 12 Septembre
Précision

Précision de la Cour de cassation concernant le procès de Nabil Karoui

  Me Ridha Belhaj, membre du collectif de défense de Nabil Karoui, candidat à la présidentielle, a indiqué que son client a entamé, jeudi, une grève de la...
Mercredi 22 Mai
Tunisie:

Tunisie: le magistrat Fethi Arroum candidat au poste de procureur général près de la Cour de cassation

Le Conseil de la justice judiciaire a annoncé, mardi, la proposition de la candidature nomination du premier président de la cour d’appel de Gabès, le juge Fethi...