Mardi 25 Mars
Affaire « complot » : la cour de Cassation rejette le pourvoi et renvoie 20 accusés devant la Chambre criminelle
La Chambre pénale de la Cour de cassation a rejeté, ce mardi, le pourvoi et renvoyé plus de vingt accusés devant la Chambre criminelle compétente en...
Mardi 25 Février
Béchir Akremi : Cassation de la décision de la Cour d’appel et renvoi de l’affaire
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation et de renvoi, concernant la décision de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de...
Jeudi 13 Février
SNJT : “la décision de la Cour de cassation contre Mohamed Boughalleb est sévère”
Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) a exprimé, dans un communiqué publié ce jeudi, son mécontentement après la décision de la Cour de...
Mardi 11 Février
Le journaliste Mohamed Boughalleb renvoyé devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis
La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'accusation renvoyant le journaliste Mohamed Boughalleb devant la chambre...
Lundi 3 Février
Sonia Dahmani : La Cour de Cassation annule la décision de son renvoi devant la Chambre criminelle
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu une décision de cassation et de renvoi concernant la décision de la Chambre d’accusation près la Cour...
Mercredi 29 Janvier
La Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation de Abir Moussi
La Cour de cassation a rejeté, hier mardi, le pourvoi en cassation intenté par le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre, Abir...
Mercredi 25 Décembre
« Complot contre la sûreté de l’Etat » : rejet des pourvois en cassation
La Cour de cassation de Tunis a rejeté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi formulées dans l’affaire dite de “complot contre la sûreté de...
Mardi 24 Décembre
Justice : La cour de cassation examine l’affaire dite du “complot contre la sûreté de l’Etat”
La Cour de cassation de Tunis examine, mardi, les recours déposés par le comité de défense des accusés dans l’affaire du “complot contre la sûreté...
Dimanche 19 Mai
Le journaliste Khalifa Guesmi, de nouveau devant la justice
Le journaliste Khalifa Guesmi, correspondant de Mosaïque FM à Kairouan a indiqué, dimanche qu’il comparaîtra, demain, lundi devant la Cour d’appel de...
Mardi 16 Avril
Cour de cassation : Rejet de l’appel interjeté par Noureddine Bhiri
La Chambre pénale de la Cour de cassation a décidé de rejeter l'appel de la défense du dirigeant d'Ennahdha, Noureddine Bhiri, contre la décision de le renvoyer...
Samedi 16 Mars
Rached Ghannouchi obtient "cassation et de renvoi", dans l’affaire du "taghout"
La Cour de cassation a rendu, hier vendredi, une décision de "cassation et de renvoi", concernant un jugement en appel qui avait condamné le chef du mouvement...
Mercredi 6 Mars
La Cour de cassation annule le jugement rendu en appel contre le journaliste Khalifa Guesmi
La Cour de cassation a rendu, mercredi 6 mars, un arrêt annulant le jugement rendu, en appel, contre le journaliste Khalifa Guesmi, a déclaré à l’agence...
Samedi 30 Décembre
Affaire Meriem Dabbegh : Recours à la Cour de cassation pour exiger un non-lieu
La Chambre d'appel de la Cour d'appel de Tunis, a décidé, hier vendredi, de condamner l'instagrameuse Meriem Dabbegh à un mois de prison ; une peine qu'elle...
Mercredi 6 Décembre
Cassation : Verdict annulé dans l’affaire impliquant la Poste tunisienne et Moez Chakchouk
La Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire impliquant la Poste tunisienne et son ancien PDG, l’ex-ministre du Transport, Moez Chakchouk,...
Vendredi 6 Janvier
Report de l’examen de la demande de libération de Chafik Jarraya
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé le report de l'examen de la demande de libération de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, à la semaine...
Jeudi 27 Octobre
Slim Riahi-Club Africain : Les avocats décident de se pourvoir en cassation
Les avocats de l’homme d’affaires et ancien président du Club africain, Slim Riahi, ont décidé de se pourvoir en cassation pour les accusations de blanchiment...
Mardi 7 Décembre
La ministre de la Justice s’entretient avec les deux plus hauts magistrats du pays
Le rendement de la justice et le travail de la Cour de cassation ont été au centre de l’entretien qui a réuni, mercredi, à Tunis, la ministre de la Justice,...
Lundi 1 Novembre
Le nouveau premier président de la Cour de Cassation prête serment
Le premier président de la Cour de Cassation, le magistrat Moncef Kchaou a prêté serment lundi devant le président de la République Kaïs Saïed, indique...
Mardi 26 Octobre
JORT : Décrets portant nomination du président de la Cour de Cassation et du mouvement des magistrats
Le Journal officiel de la République tunisienne en date de ce mardi 26 octobre 2021 a publié le décret présidentiel daté du 22 du même mois portant...
Samedi 23 Octobre
Le président Saïed paraphe le mouvement des magistrats et la nomination du président de la Cour de Cassation
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a annoncé que le président de la République a paraphé le mouvement des magistrats...