Tunisie: le chef de l'Etat déclare son patrimoine
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Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a déposé samedi, sa déclaration de patrimoine et d’intérêts auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
« Tous les responsables désignés par la loi doivent se soumettre à cette procédure dans les délais légaux pour consacrer les principes de transparence et de redevabilité », a-t-il lancé dans une déclaration à la presse.
« La lutte contre la corruption est un maillon essentiel du processus de construction démocratique et doit être placée loin des discours populistes et des pratiques sélectives », a-t-il ajouté.
Caïd Essebsi a saisi l’occasion pour saluer les efforts déployés par l’Instance nationale de lutte contre la corruption pour sensibiliser les citoyens quant à l’importance de se soumettre à la procédure de déclaration de patrimoine, asseoir la culture de bonne gouvernance et consacrer les principes de l’Etat de droit.
Selon la première partie du deuxième chapitre de la loi sur la déclaration de patrimoine et d’intérêts et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le secteur public, le président de la République, son chef de cabinet et ses conseillers sont appelés à déclarer leur patrimoine dans un délai de 60 jours à compte de la proclamation des résultats définitifs des élections, de la nomination ou de la prise de fonction.
Selon l’INLUCC, les personnes concernées par cette procédure peuvent soit télécharger un formulaire de déclaration sur le site de l’INLUCC (www.inlucc.tn), soit obtenir un formulaire directement au siège de l’INLUCC ou dans ses sections régionales.
L’Instance Nationale de lutte contre la corruption a accusé réception jusqu’au 19 novembre 2018 de 1425 déclarations de patrimoine et d’intérêts, un chiffre qui ne représente que 0,5% des personnes concernées par cette procédure, soit 350 mille personnes.
Trente-sept catégories de personnes devraient déposer une déclaration de patrimoine.
La personne concernée par cette procédure doit déposer une déclaration de patrimoine à compter de sa prise de fonction ou en cas de changement significatif dans son patrimoine. Elle doit ensuite déposée une déclaration de patrimoine tous les trois ans, puis à la fin du mandat ou des fonctions.
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) avait entamé, depuis le 16 octobre 2018, la réception des déclarations de patrimoine dans ses locaux à Tunis.
Cette procédure intervient en application de la loi n°2018-46 relative à la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le secteur public.
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