Tunisie: modification des méthodes d'intervention des SICAR

Le ministère des Finances a apporté des modifications aux méthodes d'intervention des Sociétés à Capital Risque (SICAR) aux fins de créer

un cadre législatif plus souple et d'améliorer le rendement de ces sociétés.

Cette révision permet également d'accroître la contribution des SICAR à l'intensification de l'initiative privée, des  créations d'emplois et du rythme de l'investissement privé dans les régions intérieures.

Mme Habiba Louati, chef d'unité à la direction de la législation fiscale au ministère des Finances, a souligné, vendredi, à Tunis, au cours de la rencontre périodique avec la presse, organisée par la cellule d'information du Premier ministère, que les deux décrets-lois n° 99 et 100, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), le 21 octobre 2011, comprennent un ensemble de modifications des méthodes et procédures d'intervention des SICAR.

En vertu de cet amendement, les SICAR sont dorénavant habilitées à intervenir dans la plupart des secteurs, à l'exception de la bourse, la promotion immobilière et  l'habitat. Il s'agit également d'accorder aux SICAR une année supplémentaire pour l'examen et le financement des projets, outre le libre arbitre qu'elles ont de s'orienter vers les domaines ne bénéficiant pas d'avantages fiscaux ou encore de ne pas investir dans des domaines économiques précis.

La responsable a relevé que les opérations d'évaluation, effectuées par les services du ministère des Finances, ont fait ressortir que les SICAR n'ont pas joué pleinement leur rôle, notamment au plan du financement. L'évaluation a également révélé que ce type de sociétés préfère financer les projets rentables en dépit de leur appellation.

Mme Louati a fait savoir qu'un bon nombre de jeunes et nouveaux promoteurs, désireux d'obtenir des financements des SICAR, se sont plaints des conditions que ces sociétés exigent pour participer aux nouveaux projets.

Elle a ajouté, dans ce contexte, que la loi publiée en 2008 exige des SICAR d'entrer en partenariat avec le promoteur sans pour autant détenir la majeure partie du capital et de céder leurs parts au promoteur après la réussite du projet.

Le marché tunisien dispose d'environ 40 SICAR, dont le capital varie entre 20 et 28 millions de dinars. La plupart de ces sociétés sont des agences relevant de plusieurs institutions bancaires.