Tunisie-Pêche: sanctions plus sévères au cours de la période du repos biologique
La chambre des députés vient d'adopter un projet de loi amendant et complétant la loi 31 janvier 1994 sur l'exercice
de l'activité de pêche.
Cette réforme vise à limiter le nombre des infractions commises par les unités de pêche tunisiennes et étrangères, à protéger les eaux territoriales tunisiennes et à dissuader les contrevenants, à travers l'augmentation des sanctions financières.
Une députée a estimé, lors du débat, que les sanctions prévues par la loi contre les infractions commises par les unités de pêche étrangères ne sont pas assez sévères, notamment, les contraventions commises, au cours de la période du repos biologique, s'interrogeant sur la valeur nutritive des produits aquacoles que les consommateurs ont tendance à bouder.
L'objectif de ce projet de loi est de mieux organiser l'activité de pêche à travers la mise en place de mécanismes propres à protéger les eaux territoriales tunisiennes et à dissuader la violation de la législation.
Il s'agit également de préserver l'écosystème, de protéger les espèces marines et aquacoles et de garantir la sécurité du milieu naturel.
Concernant les infractions enregistrées pendant la période du repos biologique (trois mois), les amendes exigées par la loi varient de mille à 100 000 dinars et de 30 000 à 300 000 dinars, outre, des peines de prison variant entre deux mois et deux ans.