Affaire « complot » : la cour de Cassation rejette le pourvoi et renvoie 20 accusés devant la Chambre criminelle

Affaire « complot » : la cour de Cassation rejette le pourvoi et renvoie 20 accusés devant la Chambre criminelle

 

La Chambre pénale de la Cour de cassation a rejeté, ce mardi, le pourvoi et renvoyé plus de vingt accusés devant la Chambre criminelle compétente en matière de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis, concernant l'affaire dite du "complot contre la sécurité de l'État".

La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme avait initialement décidé de déférer les prévenus, parmi lesquels Rached Ghannouchi, Youssef Chahed, Nadia Akacha, Lotfi Zitoun, Rafik Bouchlaka, ainsi que d'anciens responsables de la sécurité et des militaires retraités du groupe "Barraket-Essahel", sous des accusations liées à des soupçons de constitution d'une entente dans le but de comploter contre la sécurité intérieure de l'État, ainsi que d'autres crimes à caractère terroriste.

Certains des accusés avaient interjeté appel contre la décision de la Chambre d'accusation, mais la Cour de cassation a confirmé sa position, rejetant le pourvoi et maintenant le renvoi de tous les prévenus devant la chambre criminelle des affaires de terrorisme dans leur état actuel.

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