Affaire du bureau d'ordre: la Cour de cassation rejette le recours d'Abir Moussi

Une chambre pénale près la Cour de cassation a rendu ce mardi une décision de « rejet au fond » concernant le pourvoi formulé par l’équipe de défense de la présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, contre la décision de la chambre d’accusation ordonnant son renvoi devant la chambre criminelle dans l’affaire connue sous le nom de « Bureau d’ordre ».

La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait décidé de renvoyer Abir Moussi, en état de détention, et Meriem Sassi, en liberté, devant la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis pour être jugées pour des accusations portant sur :

l’atteinte visant à modifier la forme du régime de l’État,

l’incitation de la population à s’attaquer mutuellement,

et la provocation de troubles sur le territoire tunisien.

Ces accusations concernent l’affaire médiatisée du « Bureau d’ordre de la Présidence de la République ».

L’équipe de défense d’Abir Moussi avait formulé un pourvoi contre la décision de la chambre d’accusation, mais la Cour de cassation a décidé d’accepter le recours sur la forme, tout en le rejetant sur le fond.