ARP : La commission de Législation générale se saisit d’une proposition de loi sur l’audiovisuel

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, jeudi, a décidé de soumettre une proposition de loi organique sur la régulation de l’audiovisuel à la commission de la Législation générale. Ladite proposition de loi sera assortie de l’avis de la commission des Droits et des Libertés.

Présentée, le 25 février dernier, par un groupe de 16 députés, la proposition en question vise à réglementer la liberté audiovisuelle, à fixer les règles d’organisation ainsi que les attributions dévolues à l’instance de la communication audiovisuelle.

Telle qu’élaborée par ces rédacteurs, la proposition de loi organique en question se veut un texte étoffé comportant 99 articles répartis en 5 chapitres. Selon l’exposé de motifs, le premier chapitre fait figure d’un rappel des principes généraux régissant le secteur de l’audiovisuel.

Le deuxième étant relatif à la fixation des règles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’instance de régulation de l’audiovisuel. Le troisième chapitre est, quant à lui, consacré au secteur des médias audiovisuels alors que le 4e chapitre il va porter sur la réglementation des infractions et des sanctions y découlant.

S’agissant du 5e et ultime chapitre, il prévoit des dispositions finales et transitoires. Toujours selon l’exposé de motifs de la proposition, l’initiative s’inscrit dans le cadre du processus de régulation du secteur audiovisuel et tend à garantir “une information fiable et pluraliste”, préalable nécessaire à l’instauration d’un régime démocratique.

Selon les initiateurs du projet, ce texte de loi a été rédigé dans le cadre d’une “approche participative et inclusive”. L’objectif étant de parvenir à une rédaction somme toute “consensuelle”.