Cour de cassation : Rejet de l’appel interjeté par Noureddine Bhiri
La Chambre pénale de la Cour de cassation a décidé de rejeter l'appel de la défense du dirigeant d'Ennahdha, Noureddine Bhiri, contre la décision de le renvoyer devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour y être jugé au sujet d'un post Facebook qu'il a publié alors qu'il participait à une marche du Front du salut à Mnihla.
Il convient de noter que la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer Noureddine Bhiri devant la Chambre criminelle pour y être jugé pour organisation d'un attentat visant à changer la nature de l'Etat et appel à l’émeute et autres chefs d'accusation, en relation avec un post Facebook qui lui a été attribué suite à sa participation à une marche du Front du Salut en janvier 2022.
Il convient de noter que Bhiri est détenu dans le cadre de cette affaire, en plus d'une deuxième affaire examinée par le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, qui concerne la falsification de passeports tunisiens et leur remise à des étrangers recherchés dans des affaires de terrorisme.
Votre commentaire