Vendredi 17 Septembre
Le CSM valide la candidature de Moncef Kchaou au poste de Premier président de la Cour de cassation
Réuni vendredi, l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de présenter la candidature exclusive du magistrat Moncef...
Mercredi 8 Septembre
Le conseil de l’ordre judiciaire retient la candidature du 1er président de la Cour de Cassation
Le conseil de l’ordre judiciaire a annoncé mercredi dans un communiqué avoir retenu la candidature de Moncef Kchaou aux fonctions de premier président de la Cour de...
Samedi 21 Août
Qui peut postuler au poste de premier président de la Cour de cassation ?
Après la suspension de Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation et le transfert de son dossier devant le parquet, le Conseil de la magistrature...
Vendredi 20 Août
Le premier président de la Cour de cassation suspendu de ses fonctions
Le Conseil de la justice judicaire a décidé à l’issue de la réunion du conseil de discipline, tenue ce vendredi 20 Août, pour examiner le dossier du...
Mardi 9 Février
La Cour de cassation rejette le recours de Sami Fehri
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce mardi, l’appel déposé par l’équipe de défense de Sami Fehri, patron de la chaine El Hiwar Ettounsi,...
Lundi 23 Novembre
L’ordre judiciaire se réunit mardi pour statuer sur les accusations échangées entre deux hauts magistrats
Le conseil de l’ordre judiciaire se réunit mardi pour statuer sur des accusations échangées entre l’ancien procureur de la République près le tribunal...
Dimanche 31 Mai
Tunisie : L’AMT demande le renvoi de l’affaire Sami Fehri devant les chambres réunies de la Cour de Cassation
L’association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé la cour de cassation à se dessaisir de l’affaire Sami Fehri et à la soumettre au premier président de la...
Vendredi 21 Février
La Cour de Cassation légalise l’association Shams de défense des droits des homosexuels
La Cour de Cassation a rendu ce vendredi un arrête légalisant l’association Shams de défense des droits des homosexuels en donnant raison à la Cour...
Mercredi 9 Octobre
Ghazi Karoui n'est pas concerné par le jugement de la cour de cassation
L’avocat Béchir Ferchichi, président du collectif de défense du candidat au second tour de la présidentielle anticipée, Nabil Karoui a indiqué que la...
Mardi 1 Octobre
Jarraya innocenté dans l’affaire de complot contre la sûreté de l'Etat et puis après ?
Le ministère public a décidé de classer l'accusation de complot contre la sûreté de l'Etat intérieure contre l'homme d'affaires Chafik Jarraya et les...
Jeudi 12 Septembre
Précision de la Cour de cassation concernant le procès de Nabil Karoui
Me Ridha Belhaj, membre du collectif de défense de Nabil Karoui, candidat à la présidentielle, a indiqué que son client a entamé, jeudi, une grève de la...
Mercredi 22 Mai
Tunisie: le magistrat Fethi Arroum candidat au poste de procureur général près de la Cour de cassation
Le Conseil de la justice judiciaire a annoncé, mardi, la proposition de la candidature nomination du premier président de la cour d’appel de Gabès, le juge Fethi...
Vendredi 10 Mai
La Cour de cassation se prononce en faveur de Hachem Hmidi
La Cour de cassation a décidé ce vendredi 10 mai 2019 d’annuler la décision de la chambre d’accusation contre l’ancien secrétaire d’Etat aux Mines, Hachem...
Jeudi 11 Avril
Le dossier Jarraya-Lajili-Gharsalli transmis au Pôle antiterroriste
La Cour de cassation qui a examiné ce jeudi l’affaire de haute trahison dans laquelle sont impliqués Chafik Jarraya, Saber Lajili, Imed Achour, Najem...
Jeudi 21 Mars
Report de l’affaire de “haute trahison” impliquant Chafik Jarraya, Imed Achour et Sabeur Laajili
La Cour de cassation a décidé jeudi de reporter l’affaire Chafik Jarraya au 11 avril 2019. L’ancien ministre de l’Intérieur Mohamed Najem Gharsalli...
Vendredi 9 Novembre
Le nouveau premier président de la Cour de Cassation prête serment devant le Chef de l’Etat
Le magistrat Taieb Rached, nouveau premier président de la Cour de cassation, a prêté serment, vendredi 9 novembre 2018, devant le président de la...
Jeudi 25 Octobre
Désignation du nouveau premier président de la cour de cassation
Le membre du conseil d’ordre judiciaire, Imed Khaskhoussi a confié à l’Agence Tunis Afrique Presse que le magistrat, Taieb Rached a été désigné...
Samedi 29 Septembre
L’AMT réclame l’ouverture des candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation
L’Association des magistrats tunisiens a demandé au conseil de l’Ordre judiciaire d’ouvrir, au plus vite, les candidatures pour le poste de premier...
Vendredi 28 Septembre
Le président de la République reçoit le rapport annuel de Cour de Cassation
Le président de la République Béji Caïd Essebsi a reçu vendredi au Palais de Carthage, le premier président de la Cour de Cassation Hedi Guediri. Ce...
Vendredi 31 Août
Du nouveau dans l’affaire Samir el-Wafi
La cour de cassation a rejeté ce vendredi l’appel fait par le ministère public dans l’affaire de blanchiment d’argent dans laquelle est impliqué...