Le conseil de l’ordre judiciaire retient la candidature du 1er président de la Cour de Cassation

Le conseil de l’ordre judiciaire a annoncé mercredi dans un communiqué avoir retenu la candidature de Moncef Kchaou aux fonctions de premier président de la Cour de Cassation. Cette candidature sera présentée à l’assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature qui devrait la soumettre à la présidence de la République pour nomination.

Le conseil de l’ordre judiciaire a examiné 23 dossiers de candidature parmi lesquels ceux de l’ancienne ministre de la Justice Thouraya Jeribi et de la présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens, Raoudha Karafi.

Le nouveau premier président de la Cour de Cassation succédera à Taïeb Rached suspendu de ses fonctions.

Kchaou est actuellement président de chambre à la Cour de cassation de Tunis. Il avait été , auparavant, premier président de la Cour d’appel de Médenine, président du Tribunal de première instance de Sfax et conseiller à la Cour de cassation.

Selon le décret n° 1973-436 du 21 septembre 1973, tels que complétés et modifiés, son président doit-être choisi parmi les magistrats du 3e grade qui ont exercé pendant deux ans au moins les fonctions prévu au paragraphe A2 du même article. C’est-à-dire :

Procureur Général, Directeur des services judiciaires,

Inspecteur général au ministère de la Justice.

Président du Tribunal immobilier.

Premier président de la Cour d'appel de Tunis.

Procureur Général près la Cour d'appel de Tunis.

Rappelons que l’article 45 de la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature stipule que « Chaque conseil de la magistrature statue en matière de carrière pour les magistrats qui relèvent de sa compétence, à savoir la nomination, la promotion et la mutation. Chaque conseil statue également sur les demandes de levée de l’immunité, de démission, de détachement, de mise à la retraite anticipée et de mise en disponibilité, conformément aux statuts particuliers des magistrats. Le conseil de la magistrature statue sur les questions relatives à la carrière des magistrats conformément aux principes d’égalité des chances, de transparence, de compétence, d’impartialité et d’indépendance. A cette fin, il prend en considération les dispositions et les principes prévus par la constitution et les traités internationaux, ainsi que les règles et conditions prévues par les statuts des magistrats ».