Lundi 12 Août
La loi relative aux congés de maternité et de paternité parue au JORT
La loi n°2024-56 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé...
Samedi 3 Août
La loi sur les chèques sans provision publiée au JORT
Dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne, a été publiée la loi n° 41 de l'année 2024, datée du 2 août 2024, portant sur la...
Vendredi 26 Juillet
Démission acceptée de Makrem Jelassi, magistrat du 2ème degré
La démission du magistrat du 2ème degré Makrem Jelassi, a été acceptée, à compter du 24 juillet 2024 en vertu d’un décret publié au Journal officiel...
Mercredi 24 Juillet
Le stock de régulation du lait frais stérilisé fixé à 19,9 millions de litres pour 2024
Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19,9 millions de litres pour l’année 2024, en vertu d’un arrêté conjoint des ministres de...
Samedi 6 Juillet
Plusieurs limogeages et nouvelles nominations au ministère de l’Intérieur
Le ministre de l’intérieur Khaled Nouri a limogé plusieurs responsables dont un chargé de mission. Il a également nommé de nouveaux premiers délégués,...
Vendredi 5 Juillet
La ministre Salwa Abbassi promue inspectrice générale experte en éducation
La ministre de l’Education Salwa Abbassi, est promue dans son corps d’origine. D’inspectrice générale de l’enseignement secondaire, elle devient...
Jeudi 20 Juin
La loi relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale publiée, au JORT.
La loi organique relative aux droits des bénéficiaires des prestations de santé et à la responsabilité médicale a été publiée, jeudi 20 juin 2024, au...
Le décret d’application de la FCR tous les dix ans publiés au JORT
Le Journal officiel de la République tunisienne, en date du jeudi 20 juin 2024, a publié un décret relatif aux avantages fiscaux accordés au profit des...
MAE : Changement à la direction générale de l'Académie diplomatique
En vertu d’un décret paru au Journal officiel (JORT) en date du jeudi 20 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de Fayçal Gouiaa, en tant que directeur général de...
Samedi 15 Juin
Télémédecine : deux arrêtés au JORT fixant les conditions et les documents d’autorisation
Deux nouveaux Arrêtés du ministre de la santé viennent d’être publiés au JORT n°73 daté du 14 juin 2024, fixant les conditions spécifiques de...
Mardi 21 Mai
Nomination du chef de la brigade des investigations et de la lutte contre l'évasion fiscale
Le conseiller des services financiers de deuxième degré, Ali Khelifi, a été nommé chef de la brigade des investigations et de la lutte contre l'évasion...
Jeudi 2 Mai
JORT : publication du décret modifiant et complétant celui fixant l'organisation de l'Agence nationale antidopage (ANAD)
Le décret n°2024-235 modifiant et complétant le décret n°2024-187, fixant l'organisation administrative et financière de l'Agence nationale antidopage (ANAD)...
Mardi 16 Avril
Tunisie: le Conseil national des régions et des districts sera installé le 19 avril
Le président de la République a convoqué les membres du Conseil national des régions et des districts à assister à la séance plénière inaugurale au siège...
Lundi 18 Mars
Publication du décret relatif à la cession au dinar symbolique des terres domaniales
Le décret n°162 du 13 mars 2024 relatif à la réglementation des conditions et des procédures de cession au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé...
Jeudi 14 Mars
Limogeage du chef du comité général des services publics
Par décret n° 2024-148 du 13 mars 2024 publié dans le JORT N° 39 du 14 Mars 2024, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Hentati, chef du comité général...
Mardi 12 Mars
Publication des lois organiques relatifs à la carte d'identité et au passeport biométriques
Les deux lois organiques n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité...
Vendredi 1 Mars
Tunisie: Nouveaux tarifs de l'eau potable publiés dans le JORT
De nouveaux tarifs de l’eau potable ont été fixés en vertu d’un arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime,...
Jeudi 15 Février
Limogeage de l’ambassadeur et du consul général de Tunisie aux Emirats arabes unis
Moez Ben Mime, ambassadeur de Tunisie à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) a été démis de ses fonctions, conformément au décret numéro 124, paru dans le...
Samedi 27 Janvier
Fonction publique : Prolongation du délai de l’audit des opérations d’intégration et de recrutement
La période accordée aux comités d’audit des opérations d’intégration et de recrutement dans la fonction publique est prolongée de deux mois à...
Samedi 13 Janvier
JORT: Exonérations pendant 3 ans, de redevances dans 4 aéroports internationaux
Les passagers et aéronefs aux aéroports internationaux de Tozeur-Nefta, Tabarka -Ain Draham, Gafsa- Ksar et Gabès- Matmata seront exonérés, pendant une...