Lundi 7 Novembre
Tunisie: Octroi d'un permis de recherche de substances minérales
En vertu d’un arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 25 octobre 2022, paru dans la dernière édition du JORT, un permis de...
Jeudi 3 Novembre
Fin des fonctions de Nabil Gargabou à la tête de la SNIPE
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement en date du 3 novembre 2022, publié au JORT du même jour, il est mis fin aux fonctions de Nabil Gargabou en qualité...
Lundi 24 Octobre
Le ministère du Commerce se dote d’un organe de “défense commerciale”
Un organe de défense commerciale est créé auprès du ministère du Commerce, dont la mission consiste notamment à l’enquête, la recherche et la vérification de...
Dimanche 23 Octobre
L’Etat prend en charge 50% des primes d’assurances à l’exportation vers les pays de l’Afrique subsaharienne
L’Etat prend désormais, en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation, vers les pays de l’Afrique...
Samedi 22 Octobre
JORT : décret-loi prévoyant des amendes pour les prêteurs à des taux d’intérêt excessifs
Le Décret-loi n° 2022-67 du 19 octobre 2022, modifiant et complétant la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 relative au taux d’intérêt excessif, a été publié...
Vendredi 30 Septembre
Un ensemble de nouveaux décrets-lois et de décrets publiés dans le JORT
Huit décrets-lois ont été publiés dans le JORT N° 108 du vendredi 30 Septembre 2022. Ils portent sur l’approbation d’un accord de prêt, de conventions...
Vendredi 16 Septembre
JORT : Décret-loi relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication.
Le numéro daté de ce vendredi 16 septembre du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) publie un décret-loi relatif à la lutte contre les infractions,...
Mardi 13 Septembre
Majoration des prix des cigarettes et des produits monopolisés
Les prix des cigarettes et des produits à base de tabac monopolisés ont été majorés, à compter du 9 septembre 2022, en vertu d’un arrêté de la ministre des...
Jeudi 18 Août
Tunisie: Publication de la nouvelle Constitution dans le JORT
La nouvelle Constitution a été publiée dans un numéro spécial du JORT( N°92 du jeudi 18 Août 2022).
Après l’annonce, 16 août 2022, par l’Isie des...
Tunisie: Publication du décret présidentiel portant promulgation de la Constitution
Un Décret Présidentiel sous le n° 2022-691 du 17 août 2022, portant promulgation de la Constitution de la République tunisienne, a été publié dans le numéro 91...
Jeudi 11 Août
Le DG de la privatisation à la présidence du gouvernement démis de ses fonctions
Tarek Belarbi. conseiller des services financiers a été démis de ses fonctions de directeur général de la privatisation à la présidence du gouvernement.
Le...
Mercredi 10 Août
Tunisie: Mouvement dans le corps des magistrats militaires
Un décret présidentiel n° 2022-662 du 1er août 2022 portant mouvement dans le corps des magistrats militaires, a été publié dans le dernier numéro du JORT. En...
Mardi 19 Juillet
Nouveaux avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant à l'étranger
Le décret Présidentiel n° 2022-635 du 18 juillet 2022, modifiant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens...
Mercredi 13 Juillet
JORT : Concession d’exploitation de substances minérales accordée à Sidi Bouzid
Une concession d’exploitation de substances minérales dite “Errahma” a été accordée au gouvernorat de Sidi Bouzid au profit de la société ” les Carrières...
Mardi 12 Juillet
Le président de l’Isie nomme des chargés de mission
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections Farouk Bouasker a nommé deux chargés de mission au cabinet du conseil de...
Tunisie: Plusieurs nominations dans les hautes fonctions de l'administration
Plusieurs nominations par décrets présidentiels dans les hautes fonctions de l’administration au sein de différents ministères ont été publiées dans le dernier...
Vendredi 1 Juillet
Bouderbala: Le projet de la constitution publié n'est pas le même que celui présenté à Saied
Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats Brahim Bouderbala, membre du Comité consultatif pour la nouvelle République, a expliqué vendredi que le texte de la...
Jeudi 2 Juin
Tunisie: Publication de l'amendement de la loi électorale dans le JORT
Un décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et référendums a été...
Tunisie : La liste des 57 magistrats révoqués publiée dans le JORT
Un décret-loi n° 2022-35 du 1er juin 2022, complétant le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la...
Lundi 30 Mai
Tunisie: Les banques locales financent le budget de l'Etat en euros et en dollars
Le président de la République, a approuvé par décret-loi publié ce lundi 30 Mai sans le JORT, la convention de financement conclue le 20 mai 2022 entre la...