Le décret-loi n° 2022-23 portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes et condamnations...

Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l'Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements et les...

Le décret-loi n° 2022-20 relatif à l’institution Fidaa pour l’assistance aux victimes des attaques terroristes parmi les militaires, les forces de...

Plusieurs nominations par décrets présidentiels de PDG, de chefs de cabinet, de directeurs généraux et de chargés de mission au sein de minières ont été publiés...

Sarra Rejeb, la conseillère auprès de la cheffe du gouvernement a été nommée secrétaire générale du Gouvernement par décret présidentiel n° 2022-242 publié...

L’état d’urgence a été prolongé du 19 février au 31 décembre 2022 sur tout le territoire en vertu du décret présidentiel n°2022-73 du 15 février 2022,...

Le décret –loi n°2022-10 en date du 10 février 2022 portant amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans provision a été publié dimanche...

Un décret présidentiel n°2022-68 du 4 février 2022 relatif à l’émission d’un emprunt national obligataire, visant à couvrir une partie des besoins du budget...

Les décrets présidentiels relatifs à l’organisation en Tunisie du 18e Sommet de la francophonie et de la 8e édition de la Conférence internationale de Tokyo...

De nouvelles nominations au sein des cabinets du président de la République et de la cheffe du gouvernement ont été publiées dans le dernier numéro du JORT ( 8 du...

Il est mis fin aux fonctions de M.Abdessatar ben Moussa en qualité de Médiateur administratif à compter de ce mardi 18 janvier 2022. La décision a été prise...

  Le décret-loi  n°2021-21 en date du 28 décembre 2021 relatif à la loi des Finances pour l'exercice 2022 a été publié au JORT n°119 daté du...

Madame Faouzia Yacoubi épouse Mellouli, administrateur principal, directeur d’administration centrale à la Présidence du Gouvernement, est nommée Présidente du...

Un décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, a été publié dans le dernier numéro du JORT, portant suppression du ministère des affaires locales, et...

La loi de finances complémentaire pour l’exercice 2021 vient d’être publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) de ce mardi 16 novembre...

Un arrêté conjoint des ministres de la santé et des technologies des communications fixant le modèle du passe vaccinal concernant le virus SARS-COV 2, ses...