Voici le montant de l'indemnité des membres des conseils locaux, régionaux et des districts

Les membres des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts vont bénéficier d’une indemnité de représentation mensuelle à partir de ce samedi 5 avril 2O25.

Le décret fixant le montant et les conditions d’attribution de cette indemnité a été publié dans le JORT N° 41 du samedi 5 avril.

Elle est soumise à l’impôt sur le revenu, à la retenue à la source, et aux prélèvements au titre de cotisations sociales dans les régimes de retraite, d'assurance maladie et de capital décès, sauf si l'intéressé bénéficie d'un régime de couverture sociale offrant les mêmes avantages.

Le montant net de l’indemnité après déductions est fixé à deux cents (200) dinars par séance, avec un plafond mensuel n’excédant pas huit cents (800) dinars.

Les membres en situation de handicap perçoivent une indemnité de représentation mensuelle dont le montant net après déductions est fixé à trois cents (300) dinars par séance, avec un plafond mensuel n’excédant pas mille deux cents (1200) dinars.

Chaque membre est privé de l'indemnité de représentation pour chaque séance à laquelle il s’est absenté.

Les montants des indemnités allouées en vertu du présent décret sont imputés sur le budget du ministère de l’intérieur.

Les membres des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts en exercice à la date de publication du présent décret, bénéficient de l'indemnité qui leur est allouée à compter de la date de sa publication.