Jeudi 2 Juin
Tunisie :

Tunisie : La liste des 57 magistrats révoqués publiée dans le JORT

Un décret-loi n° 2022-35 du 1er juin 2022, complétant le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la...
Lundi 30 Mai
Tunisie:

Tunisie: Les banques locales financent le budget de l'Etat en euros et en dollars

Le président de la République, a approuvé par décret-loi publié ce lundi 30 Mai sans le JORT, la convention de financement conclue le 20 mai 2022 entre la...
Jeudi 26 Mai
Tunisie :

Tunisie : Composition des commissions du dialogue et de la Constitution

Le décret présidentiel portant nomination des membres des deux commissions consultatives des affaires économiques et sociales et des affaires juridiques a été...
Tunisie:

Tunisie: Publication du décret appelant les électeurs au référendum

Un numéro spécial du JORT a été publié dans la soirée de mercredi 25 Juillet 2022. Il comporte un décret-loi relatif aux mesures exceptionnelles portant sur le...
Mercredi 4 Mai
JORT

JORT : Décrets présidentiels portant création de deux établissements d’enseignement supérieur

Deux décrets présidentiels portant création de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche à la Manouba et au Kef ont été publiés au Journal...
Samedi 30 Avril
Tunisie:

Tunisie: Publication dans le JORT du décret-loi relatif à l'aministie fiscale

Le décret-loi n° 2022-23 portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes et condamnations...
Vendredi 22 Avril
Tunisie :

Tunisie : Nouvelle composition de l’Isie

Le décret-loi relatif à l’amendement de la loi organique n°23 en date du 20 Décembre 2012 relative à l’Instance supérieure indépendante de sélections a été...
L’instance

L’instance indépendante des élections est morte, vive l’instance de Kaïs Saïed (Baffoun)

Le décret-loi portant amendement de la loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante des élections est paru au JORT en date du vendredi 22 avril...
Mercredi 13 Avril
Tunisie:

Tunisie: Publication dans le JORT du décret présidentiel relatif au télétravail

Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l'Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements et les...
Dimanche 10 Avril
JORT

JORT : Publication du décret-loi relatif à l’institution Fidaa

Le décret-loi n° 2022-20 relatif à l’institution Fidaa pour l’assistance aux victimes des attaques terroristes parmi les militaires, les forces de...
Mardi 15 Mars
Tunisie :

Tunisie : Plusieurs nominations dans les hautes fonctions

Plusieurs nominations par décrets présidentiels de PDG, de chefs de cabinet, de directeurs généraux et de chargés de mission au sein de minières ont été publiés...
Mardi 8 Mars
Tunisie:

Tunisie: Sarra Rejeb nommée secrétaire générale du gouvernement

Sarra Rejeb, la conseillère auprès de la cheffe du gouvernement a été nommée secrétaire générale du Gouvernement par décret présidentiel n° 2022-242 publié...
Vendredi 18 Février
L’état

L’état d’urgence prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 (JORT)

L’état d’urgence a été prolongé du 19 février au 31 décembre 2022 sur tout le territoire en vertu du décret présidentiel n°2022-73 du 15 février 2022,...
Dimanche 13 Février
Les

Les dispositions du décret-loi portant amnistie générale pour le délit de chèque sans provision

Le décret –loi n°2022-10 en date du 10 février 2022 portant amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans provision a été publié dimanche...
Samedi 5 Février
JORT

JORT : Publication du décret portant émission d’un emprunt national obligataire

Un décret présidentiel n°2022-68 du 4 février 2022 relatif à l’émission d’un emprunt national obligataire, visant à couvrir une partie des besoins du budget...
Jeudi 3 Février
Parution

Parution des décrets portant création des comités d’organisation du Sommet de la Francophonie et de TICAD-8

Les décrets présidentiels relatifs à l’organisation en Tunisie du 18e Sommet de la francophonie et de la 8e édition de la Conférence internationale de Tokyo...
Vendredi 21 Janvier
Tunisie

Tunisie : Nouvelles nominations à Carthage et à la Kasbah

De nouvelles nominations au sein des cabinets du président de la République et de la cheffe du gouvernement ont été publiées dans le dernier numéro du JORT ( 8 du...
Mardi 18 Janvier
Cessation

Cessation des fonctions du Médiateur administratif

Il est mis fin aux fonctions de M.Abdessatar ben Moussa en qualité de Médiateur administratif à compter de ce mardi 18 janvier 2022. La décision a été prise...
Lundi 10 Janvier
JORT:

JORT: De nouvelles nominations dans certains ministères

Le président de la République Kais Saied a procédé à la nomination de plusieurs chefs de cabinet hauts responsables dans certains ministères. Ces nominations...
Le

Le chef de l’Etat met fin aux fonctions de plusieurs chefs de cabinet et chargés de mission

Plusieurs chefs de cabinet et chargés de mission ont été démis de leurs fonctions par décrets présidentiels. Ces cessations de fonctions ont été publiées dans...