Mardi 31 Janvier
Tunisie:

Tunisie: Clap de fin pour la HAICA?

Par décret n° 2023-32 du 24 janvier 2023, publié dans le dernier numéro du JORT en date de ce mardi 31 Janvier 2023, il est accordé à Monsieur Nouri Lajmi,...
Jeudi 5 Janvier
La

La liste des monuments historiques et archéologiques protégés publiée au JORT

Dans le cadre de la politique culturelle nationale visant à protéger le patrimoine matériel national et à la lumière de la réunion de la Commission nationale du...
Vendredi 30 Décembre
Prorogation

Prorogation de l'amnistie sur les chèques sans provision jusqu'au 31 Décembre 2023

Le décret-loi n° 2022-80 du 30 décembre 2022, portant prorogation du délai du règlement prévu par le décret-loi n° 2022-10 du 10 février 2022 relatif à...
L’état

L’état d’urgence prorogé d’un mois du 1er au 30 janvier 2023

L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d'un mois, et ce, à compter du 1er jusqu'au 30 janvier 2023,...
Mardi 27 Décembre
Tunisie:

Tunisie: Le nouveau Mufti bénéfice du rang et avantages d'un ministre

Le Cheikh Hichem Ben Mohamed Mokhtar Ben Mahmoud est nommé Mufti de la République tunisienne, et ce, à compter du 24 décembre 2022. Par décret n° 2022-958 du 23...
Mardi 20 Décembre
SONEDE

SONEDE : Augmentation des tarifs de l’eau potable à compter de 40 m3 par trimestre

Les tarifs de l'eau potable distribués par la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) ont été revus à la hausse, selon le JORT N°139...
Lundi 12 Décembre
Prêt

Prêt accordé par l’Algérie : le montant toujours inconnu, ce serait « un cadeau fait à la Tunisie » !

Le montant du prêt ainsi que du don accordés par l’Algérie à la Tunisie en vertu d’un protocole financier signé à Alger le 1er décembre (sans aucune...
Jeudi 1 Décembre
Tunisie:

Tunisie: Limogeage du maire de Bizerte

Un décret n° 2022-916 du 28 novembre 2022, publié dans le JORT N° 131 du jeudi 1er Décembre 2022, il a été mis fin aux fonctions de Kamel Ben Amara, président de...
Mercredi 23 Novembre
Loi

Loi des finances rectificative 2022 : Un déficit de plus de 9 milliards de dinars

Le décret-loi n° 2022-69 du 22 novembre 2022, portant loi de finances rectificative pour l’année 2022 a été publié dans le JORT N° 127 du mercredi 23 Novembre...
Jeudi 17 Novembre
Ministère

Ministère de l'intérieur: Fin de détachement de Fadhila Khlifi

Parr décret n° 2022-825 du 11 novembre 2022, publié dans le JORT du 17 Novembre 2022, il est mis fin au détachement de Madame Fadhila Khlifi, magistrat de...
Lundi 14 Novembre
Numéro

Numéro exceptionnel du JORT avec deux décisions de l’ISIE datant de juillet et septembre 2022

  Le Journal officiel de la République tunisienne publie deux numéros par semaine, le mardi et le vendredi. De façon exceptionnelle, une édition est parue ce...
Mardi 8 Novembre
Tunisie:

Tunisie: Tous les détails des augmentations des salaires publiés dans le JORT

Le décret fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des...
Lundi 7 Novembre
Tunisie:

Tunisie: Octroi d'un permis de recherche de substances minérales

En vertu d’un arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 25 octobre 2022, paru dans la dernière édition du JORT, un permis de...
Jeudi 3 Novembre
Fin

Fin des fonctions de Nabil Gargabou à la tête de la SNIPE

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement en date du 3 novembre 2022, publié au JORT du même jour, il est mis fin aux fonctions de Nabil Gargabou en qualité...
Lundi 24 Octobre
Le

Le ministère du Commerce se dote d’un organe de “défense commerciale”

Un organe de défense commerciale est créé auprès du ministère du Commerce, dont la mission consiste notamment à l’enquête, la recherche et la vérification de...
Dimanche 23 Octobre
L’Etat

L’Etat prend en charge 50% des primes d’assurances à l’exportation vers les pays de l’Afrique subsaharienne

  L’Etat prend désormais, en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation, vers les pays de l’Afrique...
Samedi 22 Octobre
JORT

JORT : décret-loi prévoyant des amendes pour les prêteurs à des taux d’intérêt excessifs

Le Décret-loi n° 2022-67 du 19 octobre 2022, modifiant et complétant la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 relative au taux d’intérêt excessif, a été publié...
Vendredi 30 Septembre
Un

Un ensemble de nouveaux décrets-lois et de décrets publiés dans le JORT

Huit décrets-lois ont été publiés dans le JORT N° 108 du vendredi 30 Septembre 2022. Ils portent sur l’approbation d’un accord de prêt, de conventions...
Vendredi 16 Septembre
JORT

JORT : Décret-loi relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication.

Le numéro daté de ce vendredi 16 septembre du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) publie un décret-loi relatif à la lutte contre les infractions,...
Mardi 13 Septembre
Majoration

Majoration des prix des cigarettes et des produits monopolisés

Les prix des cigarettes et des produits à base de tabac monopolisés ont été majorés, à compter du 9 septembre 2022, en vertu d’un arrêté de la ministre des...