Jeudi 17 Août

JORT : Publication de décrets relatifs à trois conventions de prêt
Des décrets présidentiels relatifs à trois conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la...
Vendredi 28 Juillet

Nouvel organigramme du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger
Le JORT en date de ce vendredi 28 juillet 2023 a comporté le nouvel organigramme du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à...
Jeudi 27 Juillet

JORT : matériels de forage et de sondage bénéficiant de la réduction de 10% des droits de douane à l’importation
Le gouvernement vient d’établir les listes de matériels de forage et de sondage d’eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la...

PME : La prise en charge par l’Etat de la différence entre les taux appliqués prolongée à fin 2024
La prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire...
Vendredi 14 Juillet

L’Agence nationale des médicaments officiellement créée
L’Agence nationale des médicaments a été officiellement créée, selon un décret publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) d'aujourd'hui...
Samedi 1 Juillet

JORT : Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales
Un arrêté conjoint des ministres de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, de l’Economie et de la Planification et du Commerce et du...
Vendredi 9 Juin

Fondation Fida : Cessation des fonctions de l’ancien président et nomination d’un nouveau président
Il est mis fin aux fonctions de Mohamed Taïeb en qualité de président de la Fondation Fida à compter du 22 novembre 2022, en vertu d’un décret en date du 8 juin...
Vendredi 2 Juin

Loi Crédit 500 millions de dollars: Aussitôt adoptée, aussitôt promulguée
Aussitôt adoptée, jeudi 1er Juin 2023 par l’Assemblée des représentants du peuple, la Loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, portant approbation du contrat de crédit...
Mercredi 31 Mai

Mohamed Naceur Jeljeli nouveau Directeur Général de l’ANPE
Mohamed Naceur Jeljeli a été nommé nouveau Directeur Général de l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE), selon le décret du...
Mardi 30 Mai

JORT : Fin de mission pour des diplomates dans les fonctions d’ambassadeur, de consul général et consul
Plusieurs décrets datant du 25 mai 2023 portant fin de fonctions de plusieurs diplomates ont été publiés ce mardi, au JORT daté du 30 mai 2023. Ces décrets...
Samedi 13 Mai

Tunisie : La Commission nationale de réconciliation pénale toujours sans président
Un Décret n° 2023-336 du 12 mai 2023, relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de réconciliation pénale, a été publié dans le...
Jeudi 9 Mars

Le décret-loi sur les élections et le référendum : Les nouveautés des modifications
Le texte du décret-loi présidentiel n°8 de 2023 modifiant la loi organique sur les élections et les référendums vient enfin de paraître au Journal Officiel de...

ARP : La séance inaugurale aura lieu le 13 mars à partir de 10h00
Les députés de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple sont convoqués à la séance inaugurale fixée au lundi 13 mars 2023 à partir de 10H du...
Mardi 7 Mars

Le chargé de la communication digitale à la présidence de la République démis de ses fonctions
Le décret n° 2023-205 du 1er mars 2023 mettant fin aux fonctions de Monsieur Ihsen Sbabti, attaché à la Présidence de la République, vient de paraître dans le...
Mardi 28 Février

Nominations à la tête de l’INM, de l’ARRU et de l’AFH
Le Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 28 février a comporté les nominations suivantes :
Ministère du Transport :
-Ahmed Hmam a été...
Vendredi 17 Février

Constitution du “Syndicat National de l’Enseignement en Tunisie”.
Une nouvelle organisation syndicale pour les enseignants de l’enseignement primaire et les enseignants de tous les corps de l’enseignement secondaire vient...
Mercredi 15 Février

Namia Ayadi à la tête de l'Instance Tunisienne de l'Investissement
Namia Ayadi est nommée présidente de l'Instance Tunisienne de l'Investissement (TIA) en remplacement de Beligh Ben Soltane, et ce, par décret présidentiel n°...
Jeudi 9 Février

Quand le JORT se trompe de nom d’un ministre !
Le 30 Janvier dernier le président de la République a nommé un nouveau ministre à la tête du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la...
Mardi 31 Janvier

Tunisie: Limogeage de quatre chargés de mission au cabinet de la cheffe du gouvernement
Quatre chargés de mission au cabinet de la cheffe du gouvernement ont été limogés d’un seul coup.
Les décrets de cessation de fonctions ont été publiés dans...

Tunisie: Clap de fin pour la HAICA?
Par décret n° 2023-32 du 24 janvier 2023, publié dans le dernier numéro du JORT en date de ce mardi 31 Janvier 2023, il est accordé à Monsieur Nouri Lajmi,...