La Sotupapier attaque en justice la décision ministérielle relative à l’utilisation des sacs en plastique pour le ciment

La Société Tunisienne Industrielle du Papier et du Carton (Sotupapier), entreprise cotée à la Bourse de Tunis, a décidé de faire appel devant le tribunal administratif, contre la décision ministérielle relative à l'utilisation de sacs en plastique pour l'emballage du ciment.

A cet égard, l'avocat Ahmed Ben Hassana a affirmé, aujourd'hui, dans une déclaration accordée à une radio locale, qu'une plainte a été déposée auprès du tribunal administratif pour annuler la décision conjointe des ministres de l'Industrie et du Commerce relative à l'utilisation de sacs en plastique dans l'emballage du ciment. Il a souligné, aussi, qu'il fera recours, d'une façon urgente, au président de ce tribunal pour arrêter la mise en application de ladite décision.

D'après lui, cette mesure légitime la pollution car elle entraînera la production chaque année de 150 millions nouveaux sacs en plastique, au moins, d'autant que "la Tunisie ne s'est pas préparée à les collecter et à les éliminer, ce qui ne manquera pas d'avoir des conséquences désastreuses sur l'environnement".

Selon Me Ben Hassana, cette décision se caractérise par une légitimité contestée, car elle contredit un nombre de textes législatifs, en particulier l'article 45 de la Constitution qui prévoit le droit du citoyen à un environnement sain et l'article 38 qui stipule que l'État garantit la prévention et la protection sanitaire pour chaque citoyen, et met en place tous les conditions nécessaires pour assurer la sécurité et des services de santé de qualité.

Cette décision s'oppose également, aux stratégies environnementales du pays visant à réduire la pollution plastique, à améliorer la gestion rationnelle des déchets dangereux en remplaçant des contenants en plastique par d'autres écologiques.

"Bien que l'environnement ne fut pas aussi sain avant cette décision, nous ne devons pas légitimer la pollution", a réitéré Ben Hassana.

Pour rappel, la décision conjointe des deux départements gouvernementaux, publiée au JORT du 14 août 2020, autorise l'utilisation de sacs plastiques pour l'emballage de ciment depuis janvier 2020, ce qui contredit la politique de l'interdiction de l'usage progressif des sacs plastiques avant d'approuver une interdiction définitive de ces sacs, à partir de janvier 2021. Cette décision a suscité une polémique sur les réseaux sociaux, et plusieurs militants écologistes, l'ont décrite comme un «pas en arrière».