Le Bâtonnier des avocats demande au président de la République de renvoyer la loi des finances à l’ARP

Accueilli jeudi au palais de Carthage, le Bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), Ameur Meherzi a déclaré avoir demandé au président de la République, Béji Caïd Essebsi, de ne pas promulguer la loi de finances (pour l’exercice 2019 et de la renvoyer à l’ARP.

« J’ai demandé au président de la République de contester la constitutionnalité de la loi de finances, dans la mesure où elle comporte une grande injustice et une violation de la loi régissant la profession d’avocat », a déclaré le Bâtonnier à l’issue de la rencontre.

Selon un communiqué de la présidence de la République, la rencontre a permis de passer en revue les préoccupations du secteur et plus particulièrement l’inquiétude du barreau face à l’article 34 de la LF 2019 relatif à la levée du secret professionnel de l’avocat.

A l’occasion du 10e anniversaire de l'Institut supérieur de la profession d'avocat fêtée mercredi à Tunis, le président de la République a affirmé la volonté de consacrer la liberté de la profession d'avocat et son indépendance conformément aux dispositions de la Constitution. B

éji Caïd Essebsi a également jugé indispensable de garantir les meilleures conditions à même de permettre à l’avocat de s’acquitter pleinement de son devoir. Il s’agit, selon Caïd Essebsi, de lui garantir l’immunité et de préserver le secret professionnel dans l’objectif d’instaurer la justice et de préserver les droits des justiciables.

Vêtus de leurs robes, les avocats ont participé, ce jeudi, à un rassemblement de protestation dans la capitale sous le signe « le secret professionnel est une ligne rouge ». Les avocats ont jugé inconstitutionnelles les dispositions de la loi de finances 2019 particulièrement en ce qui concerne l’article 34 de la loi de finances 2019 relatif à la levée du secret professionnel.

Une commission juridique a été créée pour contester la constitutionnalité de cette loi. L’Ordre national des avocats avait observé lundi dernier une grève dans tous les tribunaux de la République.

Par ce mouvement, les avocats expriment leur refus des mesures contenues dans l'article 34 de la loi de finances pour l'exercice 2019 qui, estiment-ils, viole le secret professionnel de l'avocat et compromet la relation entre lui et ses clients.