Mesures en direction des intervenants dans les circuits de production et de distribution des volailles et dérivés
Les ministères de l’Agriculture, de l’Industrie, de l’Intérieur et du Commerce ont annoncé, dans un communiqué commun publié samedi, une série de mesures ciblant les différents intervenants dans les circuits de production et distribution des volailles et dérivés.
Ainsi, l’ensemble de ces acteurs sont appelés à déclarer immédiatement, les adresses des abattoirs de volaille et des entrepôts de stockage, ainsi que des points de vente en gros et au détail et à présenter les documents légaux justifiant leur exploitation, auprès des directions régionales du commerce.
Les producteurs et les distributeurs du secteur doivent également, déclarer les stocks actuels de volailles et dérivés ainsi que la date de leur stockage et présenter une liste renseignant sur l’évolution des quantités stockées depuis juin 2022.
Les ministères ont appelé ces intervenants à déclarer aux directions régionales du commerce et aux commissariats régionaux au développement agricole, toutes les opérations de stockage et tout arrêt de la production, immédiatement.
Ils ont aussi, mis l’accent sur l’impératif d’installer des enseignes sur la façade des commerces qui exercent dans le secteur avicole, comportant l’identité de l’exploitant et la nature de l’activité.
Les quatre ministères ont souligné que la loi sera appliquée à l’encontre des contrevenants conformément au décret-loi n°14 du 20 mars 2022, relatif à la lutte contre la spéculation illégale, au décret-loi n° 2022-47 du 4 juillet 2022, modifiant et complétant la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et aux différents textes de loi en vigueur.
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