Recours- Le Tribunal administratif rend ses jugements :des résultats modifiés ou annulés
Le Tribunal administratif a achevé, mardi, l’examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives et rendu ses jugements. Quarante recours ont été rejetés sur la forme et 59 rejetés sur le fond. Seuls trois recours ont été acceptés, indique le Tribunal administratif dans un communiqué, dont copie est parvenu à l’Agence TAP.
Sur la base des recours acceptés, les résultats des législatives dans certaines circonscriptions électorales seront modifiés ou annulés. Ainsi et dans la circonscription électorale de Ben Arous, le classement des listes gagnantes sera revu et le siège attribué, de nouveau, à la liste “Errahma”, a décidé le Tribunal.
Le mouvement Echaab avait récupéré ce siège à la suite de l’invalidation de la liste du parti Errahma par l’Instance supérieure indépendante pour les élections. Dans la circonscription de Kasserine, le mouvement Echaâb récupère le siège remporté par Nidaa Tounes.
Concernant la circonscription d’Allemagne, le Tribunal administratif a décidé d’invalider les résultats et d’appeler à un nouveau scrutin. Conformément aux dispositions de la loi électorale, tous ces jugements peuvent faire l’objet d’un recours en appel, précise la même source.
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